tva architecte le bouscat
Réponse
En tant qu'architecte à Le Bouscat, vous appliquez le taux normal de TVA à 20 % sur vos prestations, sauf cas spécifiques d'exonération.
Le Bouscat (33110) relève du régime de TVA français standard. Voici les points clés à connaître pour votre activité d'architecte.
Taux de TVA applicable
Les services d'architecture sont soumis au taux normal de 20 % depuis le 1 janvier 2014. Aucun taux réduit n'est prévu pour les études ou la conception.
Obligations déclaratives à Le Bouscat
Vous devez déposer une déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle selon votre chiffre d'affaires (seuil 818 000 € HT). Le service des impôts de Bordeaux‑Bourg, qui couvre Le Bouscat, vous envoie les bordereaux.
Exemple concret
Un architecte du Bouscat réalise 100 000 € HT de prestations en 2025 ; la TVA collectée sera 20 000 €, à reverser sur la déclaration CA3 du trimestre correspondant.
Prestations et tarifs d'un architecte
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Projet (PRO) - Dossier de permis de construire | 8000-25000 EUR | 20% |
| Dossier de consultation des entreprises (DCE) | 3000-12000 EUR | 20% |
| Maîtrise d'œuvre complète (MOE) | 50000-500000 EUR | 20% |
| Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) | 5000-50000 EUR | 20% |
| Audit et diagnostic architectural | 2000-10000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Négliger les clauses de limitation de responsabilité dans les contrats
- Facturer des acomptes excessifs (>50%) sans jalons clairs - problèmes de trésorerie client
- Omettre les mentions obligatoires sur devis/factures - non-conformité légale
- Exercer sans statut juridique déclaré (auto-entrepreneur sans immatriculation)
Ce que dit la réglementation
Règlement Général de l'Ordre des Architectes (RGOA)
Code déontologie, obligations professionnelles, tarifs indicatifs, conditions d'exercice, discipline. Mise à jour régulière.
Source : Ordre des Architectes
Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - Réglementation thermique RT2020
Normes énergétiques obligatoires pour bâtiments neufs. Architecte responsable conformité thermique et environnementale.
Source : Loi AGEC
Décret n°2022-1326 du 20 octobre 2022 - Obligation BIM
Obligation progressive BIM pour marchés publics >2,5M EUR (2024), puis tous marchés (2026). Coordination multidisciplinaire requise.
Source : Décret BIM
Le vocabulaire à connaître
- BIM (Building Information Modeling) :
- Modélisation numérique 3D collaborative du bâtiment. Regroupe données géométriques, techniques, temporelles, financières.
- Honoraires au pourcentage :
- Rémunération architecte calculée en % du coût total des travaux (généralement 8-15% pour MOE complète).
- Honoraires forfaitaires :
- Rémunération fixe définie à l'avance pour prestation spécifique (esquisse, APD, etc.), indépendante du coût travaux.
- Ordre des Architectes :
- Organisme professionnel régulateur. Assure respect déontologie, tient registre ADELI, discipline membres, protège titre.
- Maîtrise d'œuvre (MOE) :
- Fonction de pilotage et de coordination du projet de construction. L'architecte MOE supervise l'exécution, vérifie conformité, réceptionne travaux.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Quel taux de TVA s'applique si je réalise des travaux de rénovation énergétique ?
Même si les travaux bénéficient d'un crédit d'impôt, la prestation d'architecture reste soumise au taux normal de 20 %.
Dois‑je facturer la TVA en tant qu'auto‑entrepreneur architecte ?
Oui, dès que votre chiffre d'affaires dépasse 94 300 € (seuil 2024) vous basculez au régime réel et devez facturer la TVA à 20 %.
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