Quelle TVA pour Maquette physique ou numérique (architecte) ?
Réponse
Pour Maquette physique ou numérique, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à la maquette physique ou numérique d’un architecte (2026)
1. Cadre légal et seuils d’assujettissement
En 2026, la règle générale du Code général des impôts (CGI) impose le taux normal de TVA à 20 % sur toutes les prestations de services réalisées par un architecte, y compris la conception et la réalisation de maquettes physiques ou numériques.
Une exception possible est le régime de la franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du CGI. Ce régime s’applique uniquement aux entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel n’est pas supérieur à 85 800 € pour les activités de prestations de services (plafond 2026). Dans ce cas, la facture doit comporter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et aucune TVA n’est collectée.
2. Situation concrète du prestataire
- Activité : Architecte réalisant une maquette physique (impression 3D, matériaux composites) ou numérique (modélisation 3D haute résolution).
- Durée de la prestation : 10 h.
- Prix de marché : entre 800 € TTC (maquette simple) et 3 000 € TTC (maquette complexe avec rendu photoréaliste).
- Matériel utilisé : filament PLA, résine, frais d’impression 3D, logiciel de rendu (licence incluse).
#### 2.1. Vérification du seuil de franchise
Supposons que l’architecte réalise 5 maquettes par an :
| Niveau de complexité | Prix TTC unitaire | CA annuel estimé |
|---|---|---|
| Simple (800 €) | 800 € | 4 000 € |
| Complexe (3 000 €) | 3 000 € | 15 000 € |
| Total | ‑ | 19 000 € |
Même en multipliant par le nombre maximal de projets (5), le chiffre d’affaires reste bien en dessous du seuil de 85 800 €. Le professionnel peut donc, s’il a opté pour le régime micro‑entrepreneur, appliquer la franchise en base de TVA.
> Attention : le choix du régime doit être déclaré lors de l’immatriculation ou par une modification d’activité. Une fois le seuil dépassé, le passage à la TVA à 20 % est obligatoire à compter du premier jour du mois suivant le dépassement.
3. Calcul de la TVA lorsque le taux de 20 % s’applique
| Prix TTC | TVA 20 % | Prix HT |
|---|---|---|
| 800 € | 133,33 € | 666,67 € |
| 3 000 € | 500,00 € | 2 500,00 € |
- Facture type (maquette complexe) :
- Prestations : 2 500,00 € HT
- TVA 20 % : 500,00 €
- Total TTC : 3 000,00 €
4. Mentions obligatoires sur la facture
| Situation | Mention à faire figurer |
|---|---|
| TVA 20 % | « TVA 20 % – 500,00 € » |
| Franchise | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » |
5. Conséquences comptables
- Régime normal : déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle, récupération du crédit de TVA sur les achats de filament, résine et licences.
- Franchise : aucune déclaration de TVA, mais impossibilité de récupérer la TVA sur les dépenses professionnelles.
Questions fréquentes
Q1 : Si je dépasse le seuil de 85 800 € en cours d’année, que se passe‑t‑il ?
R : Vous basculez automatiquement au régime réel de TVA dès le premier jour du mois suivant le dépassement. Vous devez alors facturer à 20 % et déposer une déclaration CA3 pour ce mois‑ci et les suivants.
Q2 : Puis‑je facturer une partie de la prestation (ex. : uniquement la modélisation) en franchise et l’autre partie (impression 3D) en TVA ?
R : Non. Le régime de franchise s’applique à l’ensemble de l’activité de prestations de services de l’entreprise. Une facturation mixte n’est pas autorisée ; vous devez choisir l’un ou l’autre pour toutes vos prestations.
Prestations et tarifs d'un architecte
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Coordination BIM (Building Information Modeling) | 5000-30000 EUR | 20% |
| Suivi de conformité réglementaire (accessibilité, RT2020, etc.) | 1000-5000 EUR | 20% |
| Esquisse et avant-projet sommaire (APS) | 2000-8000 EUR | 20% |
| Avant-projet détaillé (APD) | 5000-15000 EUR | 20% |
| Projet (PRO) - Dossier de permis de construire | 8000-25000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de demander l'inscription à l'Ordre des Architectes (ADELI) - obligation légale pour exercer
- Dépasser les délais de prescription décennale sans documentation - perte de droits
- Confondre honoraires forfaitaires et pourcentage du coût travaux - litiges clients
- Négliger les clauses de limitation de responsabilité dans les contrats
Ce que dit la réglementation
Règlement Général de l'Ordre des Architectes (RGOA)
Code déontologie, obligations professionnelles, tarifs indicatifs, conditions d'exercice, discipline. Mise à jour régulière.
Source : Ordre des Architectes
Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - Réglementation thermique RT2020
Normes énergétiques obligatoires pour bâtiments neufs. Architecte responsable conformité thermique et environnementale.
Source : Loi AGEC
Décret n°2022-1326 du 20 octobre 2022 - Obligation BIM
Obligation progressive BIM pour marchés publics >2,5M EUR (2024), puis tous marchés (2026). Coordination multidisciplinaire requise.
Source : Décret BIM
Le vocabulaire à connaître
- BIM (Building Information Modeling) :
- Modélisation numérique 3D collaborative du bâtiment. Regroupe données géométriques, techniques, temporelles, financières.
- Honoraires au pourcentage :
- Rémunération architecte calculée en % du coût total des travaux (généralement 8-15% pour MOE complète).
- Honoraires forfaitaires :
- Rémunération fixe définie à l'avance pour prestation spécifique (esquisse, APD, etc.), indépendante du coût travaux.
- Ordre des Architectes :
- Organisme professionnel régulateur. Assure respect déontologie, tient registre ADELI, discipline membres, protège titre.
- Maîtrise d'œuvre (MOE) :
- Fonction de pilotage et de coordination du projet de construction. L'architecte MOE supervise l'exécution, vérifie conformité, réceptionne travaux.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Maquette physique ou numérique ?
En moyenne 800 à 3000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Maquette physique ou numérique ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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