Quelle TVA pour Réunion de coordination avec entreprises (architecte) ?

TVA applicable à la réunion de coordination d’un architecte (1 h – 80 € à 180 € TTC)

1. Cadre légal 2026

En France, les prestations de services réalisées par un architecte sont soumises au taux normal de TVA : 20 % (art. 256 II‑1 du CGI). Elles peuvent toutefois être exemptées de TVA au titre de la franchise en base si le professionnel respecte les conditions suivantes :

Ces seuils sont identiques pour les architectes, qu’ils exercent en tant qu’indépendants ou en société de personnes (SASU, EURL, etc.). Le dépassement du seuil entraîne l’assujettissement à la TVA dès le premier jour du mois suivant le dépassement.

*Exemple concret*

M. Dupont, architecte, réalise une réunion de coordination d’une heure avec les entreprises du chantier. Son chiffre d’affaires 2025 était de 78 000 € HT, donc il reste sous le seuil de 85 800 €. Il a donc choisi la franchise en base et doit facturer sans TVA.

Si, à l’inverse, le même architecte avait réalisé 90 000 € HT en 2025, il aurait dépassé le seuil. Il serait alors soumis à la TVA 20 % dès le 1er février 2026. La facturation serait alors :

Remarque : le prix affiché « TTC » doit toujours refléter la réalité de la TVA appliquée. Un architecte en franchise ne peut pas indiquer un prix TTC incluant une TVA inexistante.

2. Obligations de facturation

• Si franchise : la facture doit comporter le texte exact « TVA non applicable, art. 293 B ». Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est indiqué.
• Si TVA : le taux de 20 % doit être indiqué ligne par ligne, le montant de la TVA calculé, et le numéro de TVA de l’architecte affiché.

3. Impact sur le client

Le client paie le même montant que le prix affiché. En franchise, le coût est strictement le prix HT (puisqu’il n’y a pas de TVA). En régime normal, le client supporte la TVA, ce qui augmente le coût final de 20 %.

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Questions fréquentes

1. Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires annuel est inférieur au seuil de 85 800 € ?

Non. Vous pouvez appliquer la franchise en base et devez mentionner « TVA non applicable, art. 293 B » sur chaque facture. La TVA n’est pas collectée ni déductible.

2. Comment mentionner correctement l’exonération de TVA sur la facture de la réunion de coordination ?

Inscrivez exactement la phrase suivante : « TVA non applicable, art. 293 B ». Cette mention doit apparaître en bas de la facture, à proximité du total, et le numéro de TVA intracommunautaire ne doit pas être indiqué.

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