Quelle TVA pour Gestion événement associatif (association loi 1901) ?

TVA applicable à la prestation « Gestion événement associatif » (association loi 1901)

L’activité de gestion logistique d’un événement associatif (pré‑organisation, coordination le jour J, location de matériels, personnel d’accueil) est classée parmi les services au sens du CGI. Elle n’est donc pas concernée par les taux réduits (5,5 % ou 10 %) réservés aux activités culturelles, sportives ou de restauration. Le taux qui s’applique, lorsqu’elle est soumise à TVA, est le taux normal de 20 % (art. 256 II‑1° du CGI).

1. Franchise en base de TVA (art. 293 B CGI)

Une association peut bénéficier de la franchise en base dès lors que son chiffre d’affaires annuel provenant d’activités économiques :

• Si le total HT des prestations de gestion événement sur l’exercice comptable n’excède pas 85 800 €, l’association n’est pas redevable de TVA.
• La facture doit comporter la mention obligatoire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
• Le prix affiché est alors HT (ex. 150 € HT ou 500 € HT) et le client ne paie aucune TVA supplémentaire.

2. Passage au régime réel normal (au‑delà du seuil)

Lorsque le chiffre d’affaires dépassera le seuil de 85 800 €, l’association bascule automatiquement dans le régime réel normal :

• Elle doit facturer 20 % de TVA sur chaque prestation.
• La mention « TVA non applicable » disparaît, remplacée par le taux et le montant de TVA.
• La comptabilité doit suivre les obligations de déclaration (CA3 mensuel ou trimestriel) et de récupération de la TVA déductible sur ses achats (location de matériel, frais de déplacement, etc.).

3. Exemple chiffré pour la prestation « Gestion événement »

• Cas franchise : l’association facture 150 € HT (ou 500 € HT) avec la mention art. 293 B. Le client paie exactement ce montant, aucune TVA n’est collectée.
• Cas régime réel : la même prestation est facturée 180 € TTC (ou 600 € TTC). La facture indique : « TVA 20 % = 30 € » (ou 100 €) et le montant TTC.

4. Points de vigilance spécifiques

1. Nature non‑commerciale de l’association : même si l’objet est associatif, la prestation de gestion événement est considérée comme activité économique dès lors qu’elle est rémunérée. Le critère « non lucratif » n’exonère pas de TVA.

2. Subventions : les subventions affectées à la même activité sont intégrées dans le calcul du chiffre d’affaires pour le seuil de franchise. Elles ne sont pas exclues.

3. Option pour la TVA : une association en franchise peut opérer volontairement le régime réel (voir FAQ). Cette option est irrévocable pendant 3 ans.

Questions fréquentes

1. Une association en franchise peut‑elle choisir d’appliquer la TVA volontairement ?

Oui. Elle peut opter pour le régime réel normal même si son chiffre d’affaires reste sous le seuil. L’option, une fois exercée, est valable 3 ans et implique la facturation de la TVA ainsi que les obligations déclaratives afférentes.

2. Les subventions reçues pour l’événement impactent‑elles le seuil de franchise ?

Oui. Toute subvention affectée à la même activité de gestion événementielle est comptabilisée comme revenu au même titre que les honoraires