Quelle TVA pour Audit infrastructure IT (développeur/consultant it freelance) ?

Cadre légal applicable aux prestations de consulting IT freelance

En France, les prestations de services réalisées par un travailleur indépendant sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %, sauf si le professionnel bénéficie du régime de la franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du CGI. Ce régime s’applique lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxes (CA‑HT) de l’activité de consulting IT ne dépasse pas 34 400 € (seuil 2026). Au‑delà, le freelance doit facturer la TVA au taux légal et la mentionner explicitement sur chaque facture.

Application au cas d’audit d’infrastructure IT (consultant développeur freelance)

• Nature de la prestation : audit complet de l’infrastructure informatique d’une PME (analyse réseau, vérification des serveurs, validation des politiques de sécurité).
• Durée : 20 heures de travail effectif.
• Moyens mobilisés : licences temporaires du logiciel de diagnostic « NetDiag‑Pro » (coût 120 € HT) et utilisation d’un analyseur de trafic « Wireshark » (outil libre, coût nul).
• Prix de marché : fourchette 1 000 – 3 000 € TTC.

Le consultant doit donc déterminer, avant d’émettre la facture, s’il relève du régime de la franchise ou du régime réel normal. La décision dépend uniquement de son chiffre d’affaires cumulé sur les 12 mois glissants, pas du montant de la facture isolée.

1️⃣ Situation où le chiffre d’affaires annuel HT ≤ 34 400 €

Le consultant opte pour la franchise en base. Il ne facture pas de TVA et doit apposer la mention suivante sur la facture :

```

TVA non applicable, article 293 B du CGI

```

Le prix affiché (exemple : 2 000 €) représente le montant hors taxes (HT) que le client paie intégralement. Aucun calcul de TVA n’est requis.

2️⃣ Situation où le chiffre d’affaires annuel HT > 34 400 €

Le consultant est soumis au régime réel normal et doit appliquer le taux plein de 20 %. Le prix indiqué « TTC » comprend alors la TVA. Le calcul s’effectue ainsi :

• Montant HT = TTC ÷ 1,20
• TVA = TTC – HT

Par exemple, pour une facture de 2 000 € TTC :

• HT = 2 000 ÷ 1,20 = 1 666,67 €
• TVA = 2 000 – 1 666,67 = 333,33 €

Le consultant reverse les 333,33 € à l’État via sa déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle.

Tableau récapitulatif du calcul (exemple 2 000 € TTC)

Deux questions fréquentes

Q1 – Dois‑je facturer la TVA sur le coût du logiciel NetDiag‑Pro que j’ai acheté pour l’audit ?

Oui. Le coût du logiciel est une dépense professionnelle déductible pour le consultant, mais il n’est pas facturé séparément au client. La TVA due sur la prestation d’audit (HT) comprend implicitement le coût du logiciel utilisé, sans facturation distincte.

Q2 – Si je dépasse le seuil de 34 400 € en cours d’année, quand la TVA devient‑elle exigible ?

Le passage au régime réel s’applique dès le premier jour du mois suivant le dépassement du seuil. Vous devez alors facturer la TVA à 20 % sur toutes les prestations émises à compter de cette date et mentionner la TVA sur chaque facture.

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*Ce texte ne doit être utilisé que pour l’audit d’infrastructure IT décrit ci‑dessus, avec les paramètres de prix, durée et outils spécifiés.*