Quelle TVA pour Développement application mobile Android (développeur/consultant it freelance) ?

TVA applicable à la prestation de développement d’une application mobile Android

En tant que développeur‑consultant IT freelance, vous facturez votre client pour la création d’une appli Android (Android Studio, Kotlin) : fourchette de prix 2 800 € – 11 000 € TTC, durée 110 h. La TVA dépend exclusivement de votre régime de TVA et du type de prestation (service informatique).

*Les seuils sont indexés chaque année ; ils restent identiques à 2025 (72 600 € pour les prestations de services).

1. Quand la TVA de 20 % s’applique

Si votre chiffre d’affaires annuel de prestations de services informatiques dépasse 72 600 €, vous perdez le bénéfice de la franchise en base. Vous devez alors facturer 20 % de TVA sur le prix hors taxes (HT). Exemple : vous réalisez une application à 8 000 € HT.

• TVA = 8 000 € × 20 % = 1 600 €
• TTC = 8 000 € + 1 600 € = 9 600 €

Le client récupère la TVA (s’il est assujetti) et vous reversez la TVA collectée à l’État (déclaration CA3).

2. Quand la franchise en base (art. 293 B) s’applique

Si votre chiffre d’affaires annuel reste en dessous de 72 600 €, vous pouvez opter pour la franchise en base. Vous facturez sans TVA : le prix indiqué est le prix TTC, identique au HT. Exemple : vous proposez une application à 4 500 € TTC.

• HT = 4 500 € (identique)
• TVA = 0 % → 0 €
• Mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

Cette option est souvent retenue par les micro‑entrepreneurs ou les jeunes structures qui souhaitent limiter les obligations déclaratives.

3. Pourquoi choisir le développement Android plutôt que iOS ou desktop ?

• Part de marché : En 2026, Android détient ≈ 71 % des smartphones en France, contre 28 % pour iOS. Un client ciblant le grand public privilégiera donc Android pour maximiser la portée.
• Coût de mise en œuvre : Le SDK Android est gratuit, les licences de distribution (Google Play) sont moins onéreuses que l’abonnement Apple Developer (99 €/an).
• Spécificité technique : L’application Android exploite les API de Google (Firebase, Maps) qui ne sont pas disponibles sur iOS.
• Contraintes du client : Certains projets exigent une compatibilité avec les appareils Android embarqués (tablettes industrielles, POS), ce qui exclut iOS et les solutions desktop.

Ces raisons sont propres à la prestation Android et ne se transposent pas à la création d’une appli iOS (nécessité de Swift, exigences d’Apple) ni à un logiciel desktop (cible Windows/macOS, dépendance à .NET ou Electron).

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Questions fréquentes

Q1 : Si je suis sous le régime micro‑entrepreneur et que mon chiffre d’affaires franchit le seuil en cours d’année, que faire ?

R : Vous devez appliquer la TVA à partir du premier jour du mois suivant le dépassement du seuil, en informant votre client et en mentionnant la TVA sur les factures émises dès lors.

Q2 : Le client est une entreprise étrangère hors UE, dois‑je facturer la TVA ?

R : Oui, la prestation de services informatiques est considérée comme réalisée hors du territoire français ; vous facturez hors TVA en indiquant « TVA non applicable, article 283‑2 du CGI », à condition que le client fournisse un numéro de TVA intracommunautaire valide.