Quelle TVA pour Développement chatbot IA (développeur/consultant it freelance) ?

TVA applicable à la prestation de développement d’un chatbot IA (36 h – 3 000 € TTC)

Le prestataire est un développeur‑consultant IT freelance domicilié en France, exerçant sous le régime de la micro‑entreprise. Deux possibilités s’offrent à lui :

Exemple concret : dépassement du seuil de franchise

Le freelance a facturé 3 000 € TTC pour le développement d’un chatbot IA (Python + OpenAI API). Son chiffre d’affaires cumulé en 2025 s’élève à 185 000 €, donc il n’est plus éligible à la franchise en base. Il doit donc appliquer le taux normal de 20 %.

1. Calcul du prix hors taxes (HT)

\[

\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + 0,20} = \frac{3\,000}{1,20}=2\,500\,\text{€}

\]

2. Montant de la TVA

\[

\text{TVA}= \text{TTC} - \text{HT}=3\,000-2\,500=500\,\text{€}

\]

3. Facture détaillée

Le prestataire indique sur la facture : « TVA 20 % » et mentionne son numéro de TVA intracommunautaire (FR XX XXXXXXXX).

Cas particulier : facturation de l’API OpenAI

L’API OpenAI est facturée par une société américaine. La facture d’OpenAI ne comporte pas de TVA française ; le freelance doit toutefois auto‑liquider la TVA sur la prestation de sous‑traitance (article 283‑2 CGI). Cette TVA est récupérable en même temps que celle collectée sur la prestation principale, à condition que le client soit assujetti.

Client situé dans un autre État membre (exemple : Allemagne)

Si le client est une entreprise assujettie à la TVA en Allemagne, le freelance doit appliquer le mécanisme d’autoliquidation : il indique « TVA non applicable, article 283‑2 CGI – autoliquidation par le preneur ». Le client allemand déclarera la TVA allemande (19 %) sur sa déclaration.

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Questions fréquentes

1. Quand le freelance peut‑il rester sous le régime de franchise en base alors que son chiffre d’affaires dépasse le seuil ?

Il ne peut pas ; le dépassement du seuil de 176 200 € entraîne automatiquement la sortie du régime de franchise. Il doit alors facturer la TVA à 20 % dès le premier jour du mois suivant le dépassement.

2. Comment déclarer la TVA lorsqu’une partie du prix (ex. : abonnement OpenAI) est facturée par un fournisseur hors UE ?

Le freelance doit auto‑liquider la TVA sur la partie « prestation de services électroniques » (article 283‑2 CGI) en la déclarant dans la CA3. Cette TVA est déductible si le client est assujetti et que le bien ou service est utilisé pour les besoins de son activité.

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