Quelle TVA pour Développement système de cache (développeur/consultant it freelance) ?
Réponse
Pour Développement système de cache, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à la prestation de développement d’un système de cache Redis/Memcached (SAS TechInnov – 18 h – 1 560 € TTC)
| Élément de la facture | Montant (en €) |
|---|---|
| Prix HT (si TVA 20 %) | 1 300,00 |
| TVA 20 % | 260,00 |
| TTC (HT + TVA) | 1 560,00 |
1️⃣ Situation : le freelance dépasse le seuil de franchise en base
- Seuil 2026 pour les prestations de services : 34 400 € de chiffre d’affaires annuel (art. 293 B du CGI).
- Le développeur freelance a réalisé 42 800 € de prestations en 2025, donc il n’est plus éligible à la franchise en base.
- Régime d’imposition : TVA au taux normal de 20 % (taux applicable à toutes les prestations de services informatiques, article 256 II‑1° du CGI).
Conséquence : la facture doit comporter la mention « TVA 20 % », le numéro de TVA intracommunautaire du prestataire et le détail HT/TVA/TTC comme indiqué dans le tableau. Le client pourra récupérer la TVA déductible sur sa déclaration.
2️⃣ Situation : le freelance reste sous le seuil et opte pour la franchise en base
- Chiffre d’affaires 2025 : 28 300 € (inférieur au seuil de 34 400 €).
- Le freelance a choisi le régime de la franchise en base (art. 293 B du CGI).
- Aucun prélèvement de TVA n’est effectué ; la facture est donc hors TVA.
Formulation de la facture :
```
Montant TTC : 1 560,00 €
TVA non applicable, article 293 B du CGI
```
Le client ne pourra pas récupérer de TVA, mais le montant total payé reste identique (1 560 €), car la TVA n’est pas prélevée.
3️⃣ Calcul détaillé (cas TVA 20 %)
1. Prix de base : 1 300 € HT (coût horaire moyen 72,22 €/h pour 18 h).
2. Application du taux : 1 300 € × 20 % = 260 € de TVA.
3. Total à payer : 1 300 € + 260 € = 1 560 € TTC.
4️⃣ Pourquoi le taux ne peut être réduit à 10 % ou 5,5 % ?
- Les taux réduits concernent les biens de première nécessité, la restauration, les travaux de rénovation énergétique, etc.
- La prestation de développement logiciel n’appartient à aucune de ces catégories ; le taux normal de 20 % est donc obligatoire.
5️⃣ Impact sur la comptabilité du freelance
| Situation | Obligation de déclaration | Mention obligatoire sur facture |
|---|---|---|
| TVA 20 % | Déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA (CA3) | « TVA 20 % », N° TVA, HT, TVA, TTC |
| Franchise | Déclaration de chiffre d’affaires uniquement (micro‑entrepreneur) | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » |
Questions fréquentes
Q1 : Si mon chiffre d’affaires annuel passe de 33 900 € à 34 500 € en cours d’année, dois‑je appliquer la TVA immédiatement ?
R : Oui. Dès le premier jour du mois suivant le dépassement du seuil, le régime de la franchise
Prestations et tarifs d'un développeur/consultant it freelance
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Développement application web (frontend) | 5000-15000 EUR | 20% |
| Développement backend/API REST | 8000-20000 EUR | 20% |
| Développement mobile (iOS/Android) | 10000-30000 EUR | 20% |
| DevOps/Infrastructure cloud | 6000-18000 EUR | 20% |
| E-commerce/Plateforme SaaS | 15000-50000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Pas de CGV claires (litiges délais/prix)
- Facturer en retard (trésorerie compromise, client oublie)
- Négliger RGPD dans contrats (amende CNIL jusqu'à 20M€)
- Ne pas facturer TVA alors qu'assujetti (risque redressement URSSAF)
Ce que dit la réglementation
Facturation électronique B2B obligatoire
À partir 2024: factures B2B en format structuré (XML). Délai: 5 jours avant/après livraison
Source : Directive UE 2014/55 + Décret 2023-1275
Seuil micro-entreprise 2024
CA max: 188.700€ HT (services). Au-delà: passage régime réel obligatoire. Déclaration URSSAF
Source : Article 50-0 CGI
Contrat de travail vs indépendant
Critères: autonomie, matériel, horaires, exclusivité. Risque requalification en salarié = cotisations rétroactives
Source : Code du travail L8221-6 + jurisprudence
Le vocabulaire à connaître
- Micro-entreprise :
- Régime simplifié pour indépendants: CA < 188.700€, cotisations forfaitaires, comptabilité allégée, TVA forfaitaire
- SIRET :
- Système d'Identification du Répertoire des Établissements. Numéro 14 chiffres identifiant établissement. Obligatoire sur factures
- Acompte :
- Versement partiel avant livraison travaux. Non remboursable si travaux commencés. Différent de dépôt de garantie
- Devis :
- Proposition tarifée avant engagement. Valable 30 jours. Acceptation client = contrat. Doit mentionner délai, conditions, prix TTC
- Facturation :
- Document légal prouvant prestation et droit paiement. Obligatoire même sans TVA. Doit contenir: date, montant, SIRET, description
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Développement système de cache ?
En moyenne 900 à 2800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Développement système de cache ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin