Quelle TVA pour Développement thème WordPress (développeur/consultant it freelance) ?

1️⃣ Cadre légal applicable au développement d’un thème WordPress en freelance

En France, la prestation de services informatiques (développement, intégration, personnalisation) est soumise au taux normal de TVA à 20 % dès lors que le prestataire dépasse les seuils de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).

• Seuil franchise en base (services) : 85 800 € de chiffre d’affaires annuel.
• Seuil de dépassement : 94 500 € (au‑delà duquel le régime réel simplifié s’impose).

Si le développeur‑consultant freelance réalise, sur l’exercice N‑1, un chiffre d’affaires total (toutes prestations incluses) inférieur à 85 800 €, il peut opter pour la franchise en base. Dans ce cas, la facture doit porter la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Dans le cas contraire, la TVA s’applique au taux normal de 20 %, même si le client est une PME ou un particulier.

2️⃣ Exemple chiffré concret (prestation unique)

Le développeur propose un thème WordPress complet, d’une durée de 32 h, facturé 2 400 € HT (prix moyen du marché, hors TVA). Le calcul suivant illustre les deux régimes :

• Si le freelance a réalisé 70 000 € de CA en 2025, il reste sous le seuil : il facture 2 400 € TTC avec la mention de franchise.
• Si le même freelance a réalisé 90 000 € en 2025, il dépasse le seuil : il facture 2 880 € TTC, indique le taux de TVA et indique son numéro de TVA intracommunautaire.

3️⃣ Particularités liées au client

1. Client professionnel français : la TVA s’applique selon le régime du prestataire (voir tableau).

2. Client professionnel établi dans l’UE (ex. Allemagne) : si le client fournit un numéro de TVA intracommunautaire valide, le prestataire français inverse la charge (article 283‑2 du CGI) : il facture 2 400 € HT et indique « TVA inversée, article 283‑2 ». Aucun paiement de TVA n’est dû en France, mais le client doit l’autoliquider.

3. Client particulier hors UE : le prestataire français facture la TVA à 20 % (régime réel) ou applique la franchise si elle est en vigueur, car la règle de l’autoliquidation ne s’applique pas aux particuliers.

4️⃣ Points de vigilance pour le freelance

• Vérifier le chiffre d’affaires cumulé chaque 31  décembre. Un dépassement du seuil entraîne, à partir du 1er jour du mois suivant, l’obligation de facturer la TVA.
• Conserver la preuve du statut du client (extrait K‑bis, numéro de TVA intracommunautaire) afin de justifier l’inversion de charge le cas échéant.
• Mettre à jour la mention « TVA non applicable » dès que le seuil est franchi : la facture doit alors porter le taux de TVA et le numéro de TVA du freelance.

5️⃣ Questions fréquentes

Q1 : Dois‑je facturer la TVA si mon client est une société américaine ?

R : Oui. Le client étant hors UE et non assujetti à la TVA française, la prestation reste taxable en France. Vous facturez donc 20 % de TVA (ou appliquez la franchise si vous y êtes éligible).

Q2 : Comment justifier la franchise en base sur la facture ?

R : Indiquez clairement la mention légale : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Conservez votre attestation de franchise et votre registre des recettes pour pouvoir la présenter en cas de contrôle fiscal.