Quelle TVA pour Monitoring et alertes système (développeur/consultant it freelance) ?

1. Cadre légal applicable à la prestation de monitoring / alertes système

Le développeur‑consultant IT freelance qui réalise 16 h de configuration et de suivi de Prometheus, Grafana et ELK relève du régime de la prestation de services informatiques. En 2026, le seuil de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) est fixé à 34 800 € de chiffre d’affaires annuel pour les activités de prestations de services.

• En dessous de ce seuil : le professionnel bénéficie de la franchise ; il ne facture pas de TVA et doit inscrire sur la facture la mention légale « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
• Au‑delà du seuil : le taux normal de TVA de 20 % s’applique obligatoirement sur chaque facture.

2. Illustration chiffrée pour une prestation TTC de 1 500 €

• Prix HT : 1 250 € = 1 500 €/1,20.
• TVA : 250 € (20 % de 1 250 €).
• Prix TTC : 1 500 €, identique au prix du marché indiqué (800‑2 500 € TTC).

Le même calcul s’applique pour tout montant compris dans la fourchette, il suffit de diviser le TTC par 1,20 pour obtenir le HT lorsque la TVA est due.

3. Conditions concrètes de passage du seuil

Le freelance doit suivre la déclaration de chiffre d’affaires chaque trimestre (régime réel simplifié ou micro‑entrepreneur).

• Si, au 31 décembre de l’année N‑1, le total HT des prestations informatiques (incluant les heures de monitoring) dépasse 34 800 €, la franchise disparaît dès le 1er janvier de l’année N.
• Dans ce cas, toutes les factures émises à partir de cette date comportent 20 % de TVA et la mention « TVA non applicable » devient illicite, sous peine de redressement fiscal.

4. Exemple de facture conforme (TVA applicable)

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Facture n° 2026‑045

Date : 15/07/2026

Client : XYZ SA

Prestation : Monitoring & alertes système (Prometheus, Grafana, ELK) – 16 h

Montant HT : 1 250,00 €

TVA 20 % : 250,00 €

TOTAL TTC : 1 500,00 €

```

Si le même freelance était encore sous franchise : le tableau deviendrait HT = TTC = 1 500,00 € et la ligne « TVA » serait absente, remplacée par la mention légale.

5. Risques d’erreur et contrôle

• Mélange de régimes : appliquer 20 % de TVA sur une facture alors que le seuil de 34 800 € n’est pas dépassé entraîne un paiement indu de TVA et un risque de pénalité de 10 % du montant indûment facturé.
• Omission de la mention « TVA non applicable » : la facture sera jugée non conforme et le client pourra refuser le paiement ou exiger une facture rectifiée.

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Questions fréquentes

1. Dois‑je facturer la TVA dès que mon chiffre d’affaires annuel prévisionnel dépasse 34 800 € ?

Oui. Le passage au régime réel s’applique dès le premier jour de l’année civile suivant le dépassement du seuil. Toutes les prestations de l’année en cours sont alors soumises à 20 % de TVA.

2. Comment mentionner l’absence de TVA sur la facture quand je suis en franchise ?

Inscrivez exactement : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sous le total HT. Cette mention doit être lisible et ne doit pas être accompagnée d’une ligne « TVA ».

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