Quelle TVA pour Test automatisé (Selenium, Jest) (développeur/consultant it freelance) ?

Contexte de la prestation

Prestation : Tests automatisés (Selenium, Jest, Cypress) – réalisation d’un script de tests fonctionnels couvrant 18 heures de travail.

Statut du prestataire : Développeur‑Consultant IT Freelance, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et soumis au régime réel normal de TVA.

Fourchette tarifaire : 900 € – 2 500 € TTC selon la complexité du scénario (nombre de cas de test, intégration CI/CD, livrables documentation).

Application du taux de TVA

En France, le taux normal de TVA est 20 % (art. 293 B du CGI). Le régime de la franchise en base de TVA (exonération) ne s’applique que si le chiffre d’affaires annuel du prestataire ne dépasse pas les seuils suivants :

Le consultant réalise exclusivement des prestations de services informatiques ; son chiffre d’affaires annuel prévisionnel (incluant d’autres missions) est estimé à ≈ 45 000 €. Ce montant dépasse le seuil de 34 400 €, le rendant obligé d’appliquer la TVA à 20 % et d’immatriculer son numéro de TVA intracommunautaire. La mention « TVA non applicable, article 293 B » ne peut donc pas être utilisée sur la facture de ce projet.

Calcul du prix HT et de la TVA

Le prix TTC indiqué (900 € – 2 500 €) doit être décliné en prix hors taxes (HT) et montant de TVA. Le calcul s’effectue ainsi :

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{20}{100}}

\qquad

\text{TVA} = \text{Prix TTC} - \text{Prix HT}

\]

Exemple de déclinaison

Le tableau montre que, pour chaque fourchette, le montant de TVA est strictement proportionnel au prix HT, reflétant le taux unique de 20 % applicable à cette prestation de tests automatisés.

Mentions obligatoires sur la facture

• Numéro de TVA intracommunautaire du consultant.
• Désignation précise : « Développement de scripts de tests automatisés (Selenium, Jest, Cypress) – 18 h ».
• Montant HT, taux de TVA (20 %) et montant de TVA.
• Total TTC.

FAQ

1. Puis‑je facturer sans TVA si je prévois un chiffre d’affaires inférieur à 34 400 € l’an ?

Oui, mais uniquement si le chiffre d’affaires réel (et prévisionnel) reste sous le seuil de franchise. Dès que le seuil est dépassé, vous devez appliquer la TVA à 20 % et mentionner votre numéro de TVA.

2. Comment justifier le passage du tarif bas à premium sur la facture ?

Décrivez les livrables additionnels (ex. : couverture de tests élargie, rapports de performance, intégration dans le pipeline CI/CD) et indiquez le nombre d’heures effectives (ex. : 12 h basique, 6 h premium). Cette ventilation rend le calcul du prix HT et de la TVA transparent et conforme à l’article 242‑0 du CGI.