Quelle TVA pour Audit et optimisation conversion boutique (e-commerce) ?
Réponse
Pour Audit et optimisation conversion boutique, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Taux de TVA applicable à l’audit & optimisation conversion boutique (e‑commerce)
Le prestataire réalise un audit de conversion d’une boutique en ligne (12 h d’analyse via Google Analytics et Hotjar) facturé entre 600 € et 1 500 € TTC. Le taux de TVA dépend uniquement du régime fiscal du prestataire au moment de la facturation :
| Situation du prestataire | TVA à appliquer | Mention légale obligatoire |
|---|---|---|
| Régime réel normal ou simplifié (chiffre d’affaires > 85 800 € / an pour les prestations de services) | 20 % (taux normal) | « TVA 20 % – TVA collectée » |
| Franchise en base de TVA (art. 293 B CGI, CA ≤ 85 800 € / an) | Aucune TVA | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » |
> Important : la règle ne s’applique qu’à cette prestation d’audit / optimisation conversion. Elle ne vaut pas pour d’autres services (ex. création de site, hébergement, etc.).
Calcul du prix HT et TVA (exemple 1 200 € TTC)
| Prix TTC | Taux TVA | TVA (20 %) | Prix HT |
|---|---|---|---|
| 1 200 € | 20 % | 200 € | 1 000 € |
- Si le prestataire dépasse le seuil de 85 800 € au cours de l’année civile, il bascule immédiatement au régime réel et doit facturer 20 % à partir du premier jour du mois suivant le dépassement.
- Si le prestataire reste sous le seuil, il facture sans TVA et indique obligatoirement la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Conditions de franchise en base (art. 293 B du CGI)
1. Seuil de chiffre d’affaires : 85 800 € au 31 12 2025 pour les prestations de services (valable en 2026).
2. Obligation de déclaration : le prestataire doit déclarer chaque trimestre son chiffre d’affaires ; le dépassement du seuil entraîne la sortie du régime de franchise dès le trimestre suivant.
3. Facturation : la facture doit comporter le numéro SIREN, la description précise de la prestation (audit conversion boutique, durée 12 h, outils Google Analytics & Hotjar) et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Aucun taux ni montant de TVA ne doit apparaître.
4. Option pour le réel : le prestataire peut volontairement opter pour le régime réel même sous le seuil, auquel cas il facturera 20 % dès la première facture.
Exemple chiffré concret (client entreprise française)
- Prestataire : micro‑entrepreneur, CA 2025 = 70 000 € (franchise).
- Facture : audit conversion boutique – 12 h – 1 200 € TTC.
- Facturation : 1 200 € HT (pas de TVA). Mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Client : SARL française, récupère aucune TVA sur cette facture.
Si le même prestataire dépasse le seuil en 2026 (CA 90 000 €), la prochaine facture (ex. 1 500 € TTC) devra être détaillée :
- Prix HT : 1 250 €
- TVA 20 % : 250 €
- TTC : 1 500 €
- Mention : « TVA 20 % – TVA collectée ».
Questions fréquentes
1. Dois‑je facturer la TVA si mon client est une entreprise française ?
Oui, dès que le prestataire n’est plus en franchise (CA > 85 800 €). La TVA s’applique quel que soit le statut du client. Si le prestataire reste en franchise, aucune TVA n’est facturée, même à une entreprise.
**2. Quelles
Prestations et tarifs d'un e-commerce
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Optimisation SEO e-commerce | 800-3000 EUR/mois | 20% |
| Création de site e-commerce | 2000-8000 EUR | 20% |
| Audit de conformité légale (RGPD, CGV, accessibilité) | 1500-4000 EUR | 20% |
| Formation équipe e-commerce | 1000-3000 EUR/jour | 20% |
| Service client multicanal (email, chat, téléphone) | 1000-4000 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Absence de politique de confidentialité RGPD complète
- Ne pas déclarer les données clients à la CNIL/RGPD
- Mauvaise application TVA sur ventes UE (seuil OSS ignoré)
- Frais de port cachés ou révélés tardivement
Ce que dit la réglementation
Directive e-commerce 2000/31/CE
Mentions légales obligatoires, conditions générales, responsabilité hébergeur limité, droit à l'oubli
Source : Articles L321-1 à L321-6 Code postal
Loi LPD (Lutte contre la Publicité Déloyale)
Interdiction pratiques commerciales déloyales, fausses promotions, avis clients falsifiés
Source : Articles L121-1 à L121-6 Code consommation
Norme PCI-DSS - Sécurité paiement
Obligatoire si traitement cartes bancaires. Audit annuel. Chiffrement données, isolation réseau
Source : Standard PCI Security Standards Council
Le vocabulaire à connaître
- Conversion (Taux de conversion) :
- Pourcentage visiteurs qui effectuent achat. Calcul: (Nombre commandes / Nombre visiteurs) × 100. Moyenne secteur: 2-3%
- Panier abandonné :
- Client ajoute produits au panier mais ne finalise pas achat. Taux moyen: 70%. Récupération par email possible
- SKU (Stock Keeping Unit) :
- Code unique identifiant produit en stock. Permet suivi inventaire, traçabilité, gestion multi-variantes
- Fulfillment :
- Ensemble opérations post-vente: stockage, picking, emballage, expédition, tracking. Peut être interne ou externalisé
- RMA (Return Merchandise Authorization) :
- Numéro autorisation retour. Obligatoire pour tracer retours, gérer logistique inverse, traiter remboursements
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Audit et optimisation conversion boutique ?
En moyenne 600 à 1500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Audit et optimisation conversion boutique ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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