Quelle TVA pour Audit SEO technique boutique (e-commerce) ?

TVA applicable à un audit SEO technique d’une boutique e‑commerce

Situation juridique du prestataire

Cas concret : un consultant SEO facture un audit technique de 8 h, réalisé avec Screaming Frog et SEMrush, au tarif de 600 € TTC.

• Si le consultant est micro‑entrepreneur et que son chiffre d’affaires cumulé 2025‑2026 reste inférieur à 72 600 €, il bénéficie de la franchise en base. La facture doit donc indiquer :

```

Montant HT : 600 €

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Total TTC : 600 €

```

• Si le même consultant a opté pour le régime réel (ou dépasse le seuil), il doit appliquer le taux normal de 20 %. Le calcul est :

Le prix affiché « 600 € TTC » correspond donc à un HT de 500 € lorsque la TVA de 20 % s’applique.

Conditions de mise en œuvre du taux de 20 %

1. Nature de la prestation – L’audit SEO technique est une prestation de services intellectuels, classée parmi les services imposés au taux normal de TVA (art. 256 II‑1° CGI).

2. Lieu d’imposition – Le client étant établi en France métropolitaine, le lieu d’imposition est la France ; la TVA française s’applique.

3. Exigibilité – La TVA devient exigible à la date de facturation, dès que le service est rendu (article 289 III CGI).

Cas particulier de la franchise en base

• Obligation de mention : la facture doit porter la mention exacte « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Toute autre rédaction (ex. « exonération de TVA ») entraîne un risque de redressement.
• Absence de récupération : le client ne peut pas récupérer de TVA sur cette facture, même s’il est assujetti.
• Déclaration : le prestataire ne déclare pas de TVA sur la déclaration CA3, mais doit déclarer son chiffre d’affaires dans la déclaration de revenus ou de résultats.

Questions fréquentes

1. Mon chiffre d’affaires annuel est‑il proche du seuil ?

Oui. Si vous prévoyez de dépasser 72 600 € en 2026, vous devez sortir du régime de franchise au 1ᵉʳ jour du mois où le dépassement est constaté. À partir de ce moment, vous facturez la TVA à 20 % et devez déclarer la TVA collectée sur chaque facture d’audit SEO.

2. Comment passer du prix TTC au prix HT lorsque la TVA s’applique ?

Divisez le montant TTC par 1,20. Exemple : 600 € TTC ÷ 1,20 = 500 € HT. La TVA correspond à 600 € – 500 € = 100 €. Cette méthode est obligatoire pour toutes les factures émises sous le régime réel.