Quelle TVA pour Création boutique e-commerce clé en main (e-commerce) ?
Réponse
Pour Création boutique e-commerce clé en main, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à la prestation « Création d’une boutique e‑commerce clé en main »
Nature de la prestation : conception, paramétrage et mise en ligne d’une boutique Shopify ou WooCommerce, incluant 40 h d’intervention technique et de conseil.
Prix marché : 1 500 € – 3 500 € TTC (selon la complexité du design et le nombre de modules).
Statut du prestataire : micro‑entrepreneur (ou auto‑entrepreneur) exerçant une activité de services relevant du régime de la franchise en base de TVA, ou assujetti au régime réel normal.
1. Quand la TVA de 20 % s’applique‑t-elle ?
En 2026, le seuil de chiffre d’affaires annuel au‑delà duquel la franchise en base de TVA n’est plus possible pour les prestations de services est 85 800 € (art. 293 B du CGI).
| Situation du prestataire | Application de la TVA | Mention légale sur la facture |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires ≤ 85 800 € et option pour la franchise | Pas de TVA (exonération) | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » |
| Chiffre d’affaires > 85 800 € ou option pour le régime réel | TVA au taux normal de 20 % | TVA 20 % = 0,20 × HT |
| Client assujetti intra‑UE (ex. FR, DE, ES) | TVA française 20 % facturée, récupérable par le client | Même mention que ci‑dessus |
| Client hors UE (ex. US, CH) | TVA française non due (export de services) – facturation HT | « Exonération de TVA, art. 259 B du CGI » |
2. Exemple chiffré pour un devis de 2 500 € TTC
- Si le prestataire est franchisé (TVA non applicable)
- Facture : 2 500 € TTC (montant déjà fixé, aucune ventilation TVA/HT).
- Mention obligatoire : *TVA non applicable, art. 293 B du CGI*.
- Si le prestataire dépasse le seuil (TVA 20 %)
- Calcul HT = 2 500 € ÷ 1,20 = 2 083,33 € HT.
- TVA = 2 083,33 € × 0,20 = 416,67 €.
- Facture : 2 083,33 € HT + 416,67 € TVA = 2 500 € TTC.
- Mention obligatoire : *TVA 20 % – 416,67 €*.
3. Obligations déclaratives
- Franchise en base : aucune déclaration de TVA n’est requise, mais le chiffre d’affaires doit être suivi mensuellement pour vérifier le respect du seuil.
- Assujettissement : déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA (CA3) ; le taux de 20 % s’applique sur le montant HT de chaque facture. Le paiement de la TVA collectée doit être effectué au plus tard le 15 du mois suivant la période de déclaration.
4. Impact sur le client
- Client professionnel français : récupère la TVA déductible sur sa déclaration de TVA.
- Client professionnel intra‑UE : peut invoquer le mécanisme d’autoliquidation (reverse charge) si le client possède un numéro de TVA intracommunautaire valide, mais la facture française reste soumise à la TVA 20 % sauf preuve du régime d’autoliquidation.
- Client particulier ou hors UE : ne récupère aucune TVA ; le prix HT ou TTC dépend du statut du prestataire.
Questions fréquentes
1. Dois‑je facturer la TVA si mon client est une entreprise établie dans un autre pays de l’UE ?
Oui, sauf si le client fournit un numéro de TVA intracommunautaire valide. Dans ce cas, vous pouvez appliquer le mécanisme d’autoliquidation : vous facturez HT, indiquez « TVA due par le preneur, art. 283‑2 du CGI », et le client auto‑déclare la TVA dans son pays.
2. Comment réagir si, au cours de l’année, mon chiffre d’affaires dépasse le plafond de 85 800 € ?
Vous devez immédiatement notifier le Service des Impôts des Entreprises (SIE
Prestations et tarifs d'un e-commerce
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de site e-commerce | 2000-8000 EUR | 20% |
| Optimisation SEO e-commerce | 800-3000 EUR/mois | 20% |
| Formation équipe e-commerce | 1000-3000 EUR/jour | 20% |
| Gestion des avis clients et e-réputation | 300-1200 EUR/mois | 20% |
| Logistique et fulfillment | 3-8 EUR/colis + frais fixes | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Factures sans numéro TVA intracommunautaire
- Délais de livraison non respectés sans compensation
- Absence de numéro SIRET visible
- Paiement sans sécurité SSL/HTTPS
Ce que dit la réglementation
Directive e-commerce 2000/31/CE
Mentions légales obligatoires, conditions générales, responsabilité hébergeur limité, droit à l'oubli
Source : Articles L321-1 à L321-6 Code postal
TVA - Régime OSS (One-Stop-Shop)
Seuil 10 000 EUR/an pour ventes B2C UE. Au-delà: TVA pays destinataire. Déclaration mensuelle/trimestrielle
Source : Articles 358 à 392 Directive 2006/112/CE
Loi Macron - Accessibilité numérique
Sites e-commerce doivent respecter WCAG 2.1 niveau AA. Audit obligatoire. Amende: 50 000 EUR
Source : Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016
Le vocabulaire à connaître
- Taux de rebond :
- % visiteurs quittant site sans interaction. Indicateur qualité UX. Objectif: <50% pour e-commerce
- AOV (Average Order Value) :
- Panier moyen. Calcul: Chiffre affaires / Nombre commandes. KPI important pour rentabilité
- Churn rate :
- % clients perdus période donnée. Calcul: (Clients début - Clients fin + Nouveaux) / Clients début × 100
- Panier d'achat (Shopping cart) :
- Interface où client accumule produits avant paiement. Permet modification quantités, suppression articles, application codes promo
- Conversion (Taux de conversion) :
- Pourcentage visiteurs qui effectuent achat. Calcul: (Nombre commandes / Nombre visiteurs) × 100. Moyenne secteur: 2-3%
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Création boutique e-commerce clé en main ?
En moyenne 1500 à 3500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Création boutique e-commerce clé en main ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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