Quelle TVA pour Création campagne emailing promotionnelle (e-commerce) ?
Réponse
Pour Création campagne emailing promotionnelle, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à la prestation « Création d’une campagne emailing promotionnelle »
1. Cadre légal général (2026)
En France, la plupart des prestations de services sont soumises au taux normal de TVA : 20 % (art. 256 II du CGI).
Une exception s’applique aux entrepreneurs individuels bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI). Sous ce régime, le professionnel ne facture pas la TVA et doit mentionner sur chaque facture : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
2. Conditions d’éligibilité à la franchise en base
| Critère | Seuil 2024‑2025 (valable en 2026) |
|---|---|
| Activité de prestations de services (ex. marketing digital) | 77 700 € de chiffre d’affaires annuel |
| Option pour le régime réel de TVA | Possible à tout moment, même si le seuil n’est pas dépassé |
| Dépassement du seuil | Obligation de facturer la TVA dès le premier jour du mois de dépassement |
> Exemple concret : Un freelance qui a réalisé 62 000 € de prestations de marketing digital en 2025 reste sous franchise en base en 2026 tant qu’il ne dépasse pas 77 700 €.
3. Application à la prestation « Création campagne emailing »
- Prix affiché : 200 – 500 € TTC (selon la complexité).
- Durée : 5 h, utilisation d’une plateforme d’emailing (ex. Mailchimp, Sendinblue).
- Nature de la prestation : service intellectuel (conception, rédaction, paramétrage) → soumise au taux normal sauf franchise.
#### 3.1. Si le prestataire est soumis à la TVA (régime réel)
Le prix TTC doit être ventilé :
| Prix TTC | Calcul du HT | TVA (20 %) | Prix HT + TVA |
|---|---|---|---|
| 400 € | 400 ÷ 1,20 = 333,33 € | 66,67 € | 333,33 € + 66,67 € = 400 € |
L’obligation légale impose d’indiquer sur la facture :
- Le montant HT (333,33 €)
- Le taux de TVA (20 %) et le montant de TVA (66,67 €)
- Le total TTC (400 €)
#### 3.2. Si le prestataire bénéficie de la franchise en base
Le même montant affiché (400 €) reste HT car aucune TVA n’est collectée. La facture doit comporter :
- Le montant total (400 €) indiqué comme HT
- La mention obligatoire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Dans ce cas, le client ne récupère aucune TVA, mais le prix facturé est identique à celui d’un prestataire soumis à la TVA, car le freelance ne la reverse pas à l’État.
4. Conséquences pratiques pour le client e‑commerce
| Situation du prestataire | Impact sur le coût réel pour le client |
|---|---|
| Régime réel (TVA 20 %) | Le client paie 400 € TTC et, s’il est assujetti à la TVA, il pourra récupérer 66,67 € de TVA (coût net 333,33 €). |
| Franchise en base | Le client paie 400 € HT, aucune récupération possible (coût net 400 €). |
Le choix du régime fiscal du prestataire influence donc le cash‑flow du client, surtout lorsqu’il s’agit d’une société assujettie à la TVA.
Questions fréquentes
1. Dois‑je facturer la TVA dès que mon chiffre d’affaires dépasse le seuil de 77 700 € ?
Oui. Dès le premier jour du mois où le seuil est franchi, vous devez facturer la TVA au taux normal (20 %) et mentionner le taux sur toutes vos factures.
2. Comment indiquer l’absence de TVA sur la facture ?
Inscrivez exactement : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en dessous du montant total, en précisant que le montant indiqué est HT. Cette mention est obligatoire sous peine de requalification fiscale.
Prestations et tarifs d'un e-commerce
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de site e-commerce | 2000-8000 EUR | 20% |
| Optimisation SEO e-commerce | 800-3000 EUR/mois | 20% |
| Formation équipe e-commerce | 1000-3000 EUR/jour | 20% |
| Intégration plateforme paiement (Stripe, PayPal, etc.) | 500-2000 EUR | 20% |
| Gestion des stocks et inventaire | 300-1500 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Pas de traçabilité des commandes
- Ne pas afficher les prix TTC (obligation légale depuis 2000)
- Oublier la mention du droit de rétractation (14 jours)
- Absence de politique de confidentialité RGPD complète
Ce que dit la réglementation
Directive e-commerce 2000/31/CE
Mentions légales obligatoires, conditions générales, responsabilité hébergeur limité, droit à l'oubli
Source : Articles L321-1 à L321-6 Code postal
Loi Eckert - Avoirs clients
Avoir/bon d'achat: durée validité min 1 an. Remboursement possible en espèces après 1 an
Source : Loi 2014-344 du 17 mars 2014
Loi Agec - Économie circulaire
Interdiction destruction invendus. Obligation affichage prix au kg/litre. Responsabilité étendue producteur
Source : Loi 2020-105 du 10 février 2020
Le vocabulaire à connaître
- Dropshipping :
- Modèle sans stock: vendeur prend commande, fournisseur expédie directement client. Marge: différence prix vente/achat
- Marketplace :
- Plateforme regroupant plusieurs vendeurs (Amazon, eBay, Cdiscount). Responsabilité partagée vendeur/plateforme
- Taux de rebond :
- % visiteurs quittant site sans interaction. Indicateur qualité UX. Objectif: <50% pour e-commerce
- AOV (Average Order Value) :
- Panier moyen. Calcul: Chiffre affaires / Nombre commandes. KPI important pour rentabilité
- Churn rate :
- % clients perdus période donnée. Calcul: (Clients début - Clients fin + Nouveaux) / Clients début × 100
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Création campagne emailing promotionnelle ?
En moyenne 200 à 500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Création campagne emailing promotionnelle ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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