Quelle TVA pour Création chatbot support client (e-commerce) ?
Réponse
Pour Création chatbot support client, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Taux de TVA applicable à la création d’un chatbot support client (E‑commerce)
Le service « Création d’un chatbot IA pour le support client » est une prestation de services relevant du champ d’application de la TVA au taux normal de 20 %. Toutefois, le régime du franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) peut exonérer le prestataire de facturer la TVA, à condition que son chiffre d’affaires annuel de prestations de services ne dépasse pas 34 400 € (seuil valable en 2026).
1. Situation du prestataire : micro‑entrepreneur ou entreprise assujettie ?
| Situation du prestataire | Chiffre d’affaires annuel (services) | Application du régime | Mention obligatoire sur la facture |
|---|---|---|---|
| Micro‑entrepreneur (régime micro‑social) | ≤ 34 400 € | Franchise en base : TVA non applicable | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » |
| Entreprise (régime réel) ou micro‑entrepreneur dépassant le seuil | > 34 400 € | Assujettissement à la TVA : taux 20 % | « TVA 20 % : 20 % » |
> Exemple concret : Un prestataire a réalisé 30 000 € de chiffre d’affaires en 2025 au titre de services similaires. En 2026, il reste sous le seuil de 34 400 €, il peut donc invoquer la franchise en base et ne facturera pas de TVA sur la création du chatbot.
En revanche, si le même prestataire a facturé 40 000 € en 2025, il devra appliquer la TVA à 20 % dès la première facture de 2026, même si le projet de chatbot ne dépasse que 1 500 € TTC.
2. Calcul du prix HT, TVA et TTC selon le régime
| Prix affiché (TTC) | Régime franchise (TVA 0 %) | Régime TVA 20 % |
|---|---|---|
| 600 € TTC | HT = 600 € <br> TVA = 0 € | HT = 600 €/1,20 = 500 € <br> TVA = 100 € |
| 1 500 € TTC | HT = 1 500 € <br> TVA = 0 € | HT = 1 500 €/1,20 = 1 250 € <br> TVA = 250 € |
Dans le régime de la franchise, le client paie le même montant que le prestataire indique (600 € ou 1 500 €) sans ventilation TVA/HT. Sous le régime réel, le prix HT est calculé en divisant le TTC par 1,20, la TVA étant 20 % du HT.
3. Obligation d’indication sur la facture
- Franchise en base : la facture doit comporter la mention exacte « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est requis.
- Assujettissement : la facture doit indiquer le taux de TVA (20 %), le **mont
Prestations et tarifs d'un e-commerce
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de site e-commerce | 2000-8000 EUR | 20% |
| Optimisation SEO e-commerce | 800-3000 EUR/mois | 20% |
| Service client multicanal (email, chat, téléphone) | 1000-4000 EUR/mois | 20% |
| Formation équipe e-commerce | 1000-3000 EUR/jour | 20% |
| Intégration ERP/CRM | 3000-15000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Absence de numéro SIRET visible
- Paiement sans sécurité SSL/HTTPS
- Pas de traçabilité des commandes
- Ne pas afficher les prix TTC (obligation légale depuis 2000)
Ce que dit la réglementation
Directive e-commerce 2000/31/CE
Mentions légales obligatoires, conditions générales, responsabilité hébergeur limité, droit à l'oubli
Source : Articles L321-1 à L321-6 Code postal
Loi LPD (Lutte contre la Publicité Déloyale)
Interdiction pratiques commerciales déloyales, fausses promotions, avis clients falsifiés
Source : Articles L121-1 à L121-6 Code consommation
Norme PCI-DSS - Sécurité paiement
Obligatoire si traitement cartes bancaires. Audit annuel. Chiffrement données, isolation réseau
Source : Standard PCI Security Standards Council
Le vocabulaire à connaître
- Churn rate :
- % clients perdus période donnée. Calcul: (Clients début - Clients fin + Nouveaux) / Clients début × 100
- Panier d'achat (Shopping cart) :
- Interface où client accumule produits avant paiement. Permet modification quantités, suppression articles, application codes promo
- Conversion (Taux de conversion) :
- Pourcentage visiteurs qui effectuent achat. Calcul: (Nombre commandes / Nombre visiteurs) × 100. Moyenne secteur: 2-3%
- Panier abandonné :
- Client ajoute produits au panier mais ne finalise pas achat. Taux moyen: 70%. Récupération par email possible
- SKU (Stock Keeping Unit) :
- Code unique identifiant produit en stock. Permet suivi inventaire, traçabilité, gestion multi-variantes
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Création chatbot support client ?
En moyenne 600 à 1500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Création chatbot support client ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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