Quelle TVA pour Formation équipe gestion boutique (e-commerce) ?

Cadre juridique de la formation « Gestion de boutique e‑commerce »

La prestation consiste en une session d’une heure, délivrée en visioconférence, destinée à former une équipe de 3 à 5 salariés d’une boutique en ligne. Le support fourni comprend un document PDF de 12 pages, élaboré spécifiquement pour le client, et un accès à l’enregistrement de la réunion. Le prix affiché est compris entre 100 € et 250 € TTC selon le niveau de personnalisation requis.

En France, les prestations de formation professionnelle sont en principe soumises à la TVA au taux normal de 20 % (art. 278‑0 du CGI). Toutefois, l’article 293 B du CGI prévoit la franchise en base de TVA pour les micro‑entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 85 800 € (activités de prestations de services). Dans ce cas, le professionnel doit mentionner « TVA non applicable, article 293 B » sur la facture et ne facture aucune TVA.

Application du taux de TVA à la formation ciblée

1. Prestataire soumis à la TVA (ex. SASU, EURL, auto‑entrepreneur dépassant le plafond)

• Le prix TTC inclut la TVA 20 %.
• Le montant HT = TTC ÷ 1,20.
• La TVA collectée = TTC – HT.

2. Prestataire bénéficiant de la franchise en base (micro‑entrepreneur < 85 800 €)

• Aucun TVA n’est facturé.
• Le prix indiqué est le prix HT, même s’il est présenté comme « TTC » (absence de TVA).
• La facture doit porter la mention légale « TVA non applicable, article 293 B ».

Le choix du régime dépend donc du statut fiscal du formateur, et non du contenu de la formation. La même session de 1 h pourra être facturée différemment selon le régime du prestataire.

Exemple chiffré concret

Supposons que le formateur soit une SASU (TVA collectée) et propose le forfait « Standard » à 150 € TTC.

• Montant HT = 150 € ÷ 1,20 = 125 €
• TVA 20 % = 150 € – 125 € = 25 €

Si le même formateur opère sous le régime de la franchise en base, le client paiera 150 € HT, aucune TVA n’étant due. La facture affichera :

```

150,00 € (HT)

TVA non applicable, article 293 B

```

Tableau récapitulatif des fourchettes tarifaires

Questions fréquentes

Q1 : Comment savoir si le formateur applique la TVA ?

R : Le prestataire doit indiquer son régime sur la facture. La mention « TVA non applicable, article 293 B » confirme l’absence de TVA. En l’absence de cette mention, la TVA 20 % s’applique.

Q2 : Puis‑je récupérer la TVA facturée sur cette formation ?

R : Oui, si votre entreprise est assujettie à la TVA et que la facture comporte la TVA 20 %, vous pouvez la déduire en tant que charge professionnelle dans votre déclaration de TVA. Si la facture mentionne la franchise