Quelle TVA pour Optimisation vitesse site e-commerce (e-commerce) ?
Réponse
Pour Optimisation vitesse site e-commerce, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à l’optimisation de la vitesse d’un site e‑commerce (prestation de 8 h – 300 ÷ 800 € TTC)
1. Règle générale : taux normal de 20 %
En France, les prestations de services liées à l’informatique et au e‑commerce sont soumises au taux normal de TVA à 20 % (art. 278‑0 II‑1° du CGI). L’optimisation de la vitesse d’un site (audit, mise en place d’outils de performance, recommandations techniques) est classée comme « prestation de services informatiques », donc taxable au taux plein dès lors que le prestataire n’est pas couvert par la franchise en base.
Exemple chiffré : un consultant facture 500 € TTC pour 8 h d’intervention.
| Montant | |
|---|---|
| Prix HT | 416,67 € |
| TVA (20 %) | 83,33 € |
| Prix TTC | 500,00 € |
Dans ce cas, la facture doit comporter :
- Le taux de TVA : 20 %
- Le montant de la TVA : 83,33 €
- La mention « TVA collectée ».
2. Exception : franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
Le régime de la franchise en base s’applique aux micro‑entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 85 800 € pour les activités de prestations de services (seuil 2026). Si le prestataire d’optimisation de vitesse a, par exemple, réalisé 70 000 € de chiffre d’affaires l’an dernier, il bénéficie de la franchise ; il ne facture donc pas de TVA et doit indiquer sur la facture :
> TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Dans ce même scénario de 500 € TTC, le montant est en réalité HT, car aucune TVA n’est due :
| Montant | |
|---|---|
| Prix HT (et TTC) | 500,00 € |
| TVA (0 %) | 0,00 € |
| Prix TTC | 500,00 € |
La facture doit préciser :
- Le prix total (500 €) sans ventilation TVA/HT,
- La mention légale de la franchise,
- Le numéro SIREN du prestataire et la mention « micro‑entrepreneur ».
3. Cas concret du prestataire d’optimisation de vitesse
Supposons que M. Dupont, micro‑entrepreneur, facture 650 € TTC à ShopOnline SARL pour une mission de 8 h.
- Situation A : M. Dupont a dépassé le seuil 85 800 € en 2025. Il applique le taux normal : HT = 541,67 €, TVA = 108,33 €, TTC = 650,00 €.
- Situation B : M. Dupont a réalisé 70 000 € en 2025. Il reste sous le seuil ; il indique « TVA non applicable, art. 293 B », le montant de 650 € est HT et TTC simultanément.
Le client (ShopOnline) doit donc vérifier le statut fiscal du prestataire avant de comptabiliser la TVA. Si le prestataire est en franchise, aucune TVA n’est récupérable ; si le taux de 20 % est appliqué, la TVA déductible sera 108,33 € (sous réserve de droit à déduction).
4. Points de vigilance
- Déclaration du prestataire : le passage du régime de franchise à la TVA réelle doit être déclaré au service des impôts avant le 1er jour du mois suivant le dépassement du seuil.
- Facturation à l’étranger : la prestation reste taxable en France si le client est établi en UE mais non assujetti à la TVA (ex. : particulier). Si le client est une entreprise assuj
Prestations et tarifs d'un e-commerce
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de site e-commerce | 2000-8000 EUR | 20% |
| Optimisation SEO e-commerce | 800-3000 EUR/mois | 20% |
| Formation équipe e-commerce | 1000-3000 EUR/jour | 20% |
| Intégration plateforme paiement (Stripe, PayPal, etc.) | 500-2000 EUR | 20% |
| Gestion des stocks et inventaire | 300-1500 EUR/mois | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas afficher les prix TTC (obligation légale depuis 2000)
- Oublier la mention du droit de rétractation (14 jours)
- Absence de politique de confidentialité RGPD complète
- Ne pas déclarer les données clients à la CNIL/RGPD
Ce que dit la réglementation
Directive e-commerce 2000/31/CE
Mentions légales obligatoires, conditions générales, responsabilité hébergeur limité, droit à l'oubli
Source : Articles L321-1 à L321-6 Code postal
Loi Agec - Économie circulaire
Interdiction destruction invendus. Obligation affichage prix au kg/litre. Responsabilité étendue producteur
Source : Loi 2020-105 du 10 février 2020
Conformité produits - Marquage CE
Produits électriques, jouets, cosmétiques: marquage CE obligatoire. Déclaration conformité. Responsabilité vendeur
Source : Directives produits (2014/30/UE, 2014/35/UE, etc.)
Le vocabulaire à connaître
- Panier abandonné :
- Client ajoute produits au panier mais ne finalise pas achat. Taux moyen: 70%. Récupération par email possible
- SKU (Stock Keeping Unit) :
- Code unique identifiant produit en stock. Permet suivi inventaire, traçabilité, gestion multi-variantes
- Fulfillment :
- Ensemble opérations post-vente: stockage, picking, emballage, expédition, tracking. Peut être interne ou externalisé
- RMA (Return Merchandise Authorization) :
- Numéro autorisation retour. Obligatoire pour tracer retours, gérer logistique inverse, traiter remboursements
- Reverse charge (Autoliquidation) :
- Mécanisme TVA: client assujetti déclare TVA au lieu du vendeur. Applicable B2B services numériques, certains biens
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Optimisation vitesse site e-commerce ?
En moyenne 300 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Optimisation vitesse site e-commerce ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin