Quelle TVA pour Retouche et optimisation images produits (e-commerce) ?

TVA applicable à la retouche et optimisation d’images produits (E‑commerce)

1. Cadre légal : TVA ou franchise en base ?

La prestation de retouche et optimisation d’images produits est une activité de services relevant du Code général des impôts (CGI). Elle n’est ni une livraison de biens, ni une activité exonérée (ex. : services médicaux). Elle est donc soumise au taux normal de TVA : 20 % dès lors que le prestataire dépasse le seuil de la franchise en base.

Cas concret : Un(e) freelance spécialisé(e) en retouche d’images réalise 1 200 prestations à 40 € TTC chacune, soit 48 000 € TTC pour l’année. Le chiffre d’affaires HT est donc :

\[

48 000 € ÷ 1,20 = 40 000 € \text{ HT}

\]

Ce montant reste inférieur au seuil de 72 600 €, le prestataire peut donc bénéficier de la franchise en base et ne facturera aucune TVA, en indiquant clairement sur chaque facture :

```

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

```

En revanche, si le même freelance réalise 2 500 prestations à 40 € TTC, le chiffre d’affaires HT s’élèvera à :

\[

2 500 × 40 € ÷ 1,20 = 83 333 € \text{ HT}

\]

Dépassement du seuil → obligation de facturer la TVA à 20 %. Le prix HT sera alors :

\[

40 € ÷ 1,20 = 33,33 € \text{ HT}

\]

TVA collectée = 6,67 € par prestation.

2. Décomposition tarifaire (exemple de trois fourchettes)

*Ces calculs s’appliquent uniquement lorsque le prestataire est assujetti à la TVA (dépassé le seuil ou option volontaire).*

3. Obligation de mention sur la facture

• Si franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
• Si TVA collectée : mention du taux (20 %), du montant HT, du montant de TVA et du total TTC.
• Le numéro de TVA intracommunautaire doit être indiqué dès que le prestataire est assujetti, même pour des clients situés hors de France (régime d’autoliquidation du client dans l’UE).

4. Cas particulier : client professionnel étranger (UE)

Lorsque le client est une entreprise assujettie à la TVA dans un autre État membre et que le prestataire est TVA‑collecteur (régime réel), la facture se fait hors TVA avec la mention :

```

Exonération de