Quelle TVA pour Installation alarme intrusion (électricien) ?

TVA applicable to the installation d’une alarme intrusion – cas concret

Prestation étudiée

• Métier : Électricien
• Objet : Installation d’un système d’alarme intrusion (boîtier, détecteurs, sirène)
• Durée : 3 h
• Prix indiqué : 300 – 700 € TTC (exemple retenu : 500 € TTC)

1. Règle de base du taux de TVA en France (2026)

2. Application au cas de l’alarme intrusion

L’installation d’une alarme intrusion n’est pas une opération de rénovation énergétique ; le matériel ne contribue pas à la performance énergétique du bâti. Le taux dépend donc de l’âge du logement et du fait que la prestation inclut la pose.

• Logement > 2 ans (exemple le plus fréquent) → TVA 10 %.
• Logement < 2 ans (construction récente ou en phase de finition) → TVA 20 %.
• Fourniture seule (client qui achète le système et le fait installer par un tiers) → TVA 20 %.

Dans notre exemple, le client possède un appartement construit en 2000, il fait donc appel à un électricien pour l’installation complète du système. Le taux applicable est 10 %.

3. Décomposition du prix TTC en HT et TVA (exemple 500 € TTC)

\[

\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \frac{\text{TVA}}{100}} = \frac{500}{1,10}= 454,55\;€

\]

\[

\text{TVA} = \text{TTC} - \text{HT}= 500 - 454,55 = 45,45\;€

\]

Si le même travail était réalisé dans un logement de moins de 2 ans, le calcul serait :

\[

\text{HT}_{20\%}= \frac{500}{1,20}=416,67\;€, \quad \text{TVA}=83,33\;€

\]

4. Points de vigilance spécifiques à cette prestation

1. Preuve de l’âge du logement – Le client doit fournir un acte de propriété, un bail ou un dernier avis de taxe foncière indiquant la date d’achèvement. Sans ce justificatif, l’administration fiscale peut imposer le taux normal de 20 %.

2. Séparation « fourniture » / « mise en œuvre » – Si le client achète le kit d’alarme à prix catalogue (ex. 300 € HT) et fait appel à un autre prestataire pour la pose, chaque facture porte son propre taux : 20 % sur la fourniture, 10 % ou 20 % sur la pose selon l’âge du bien.

3. Contrat de maintenance – Les prestations de suivi (visites de contrôle, remplacement de piles) sont considérées comme des services annexes et sont soumises au taux de 20 % lorsqu’elles sont facturées séparément.

Questions fréquentes

Q1 : Comment justifier le taux de 10 % sur la facture ?

R : Mentionner explicitement « Travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans », indiquer la date d’achèvement du bien (extrait du titre de propriété) et préciser que la prestation comprend à la fois la fourniture et la pose du matériel.

Q2 : Que se passe‑t‑il si le client est une société (BTP, bailleur) ?

R : Le taux de TVA dépend uniquement de l’âge du logement et de la nature de la prestation, pas du statut