Quelle TVA pour Installation chauffage électrique complet (électricien) ?

Contexte de la prestation

Vous êtes électricien et vous devez réaliser l’installation complète d’un chauffage électrique dans un logement construit il y a plus de deux ans. Le client souhaite remplacer l’ensemble des radiateurs électriques vieillissants par des modèles à haut rendement (classe A+++). Cette opération s’inscrit dans une rénovation énergétique visant à réduire la consommation d’énergie du logement. Le devis indiqué par le client se situe entre 800 € et 2 000 € TTC pour une durée d’intervention de 8 h.

Règle de TVA applicable

Dans le cas présent, le remplacement des radiateurs par des modèles à haute efficacité constitue une rénovation énergétique au sens de l’article 278‑0 bis du CGI. Le logement a plus de deux ans, donc le taux de 5,5 % s’applique, même si la prestation inclut la pose.

Calcul du montant HT et de la TVA

Prenons les deux extrémités du devis :

Explication du calcul :

TVA = TTC × (Taux ÷ (100 + Taux)).

Prix HT = TTC ‑ TVA.

Ces montants sont à reporter sur la facture : le prix HT correspond à la main‑d’œuvre (8 h) et aux radiateurs, la TVA à 5,5 % reflète la nature énergétique de la rénovation.

Décomposition de la prestation

• Main‑d’œuvre : 8 h × 45 €/h (taux moyen du secteur) = 360 € HT.
• Matériel (radiateurs A+++) : différence entre le prix HT total et la main‑d’œuvre.
• Pour un TTC de 800 €, le matériel = 758,19 € HT ‑ 360 € HT = 398,19 € HT.
• Pour un TTC de 2 000 €, le matériel = 1 895,48 € HT ‑ 360 € HT = 1 535,48 € HT.

Ces chiffres permettent de justifier la ventilation du devis et de vérifier la conformité du taux de TVA appliqué.

Points de vigilance

• La qualification de rénovation énergétique doit être clairement mentionnée sur le devis et la facture (ex. : « remplacement de radiateurs par des modèles classés A+++ »).
• Le client doit disposer d’une attestation de l’âge du logement (> 2 ans) et d’une justification de l’amélioration énergétique (diagnostic de performance énergétique, DPE).
• En cas de doute, la documentation de l’ANAH ou du Ministère de la Transition Écologique peut être citée pour confirmer le taux de 5,5 %.

Questions fréquentes

1. Pourquoi le taux de 5,5 % s’applique‑t‑il et non 10 % ?

Parce que la prestation vise à améliorer la performance énergétique du logement (remplacement par des radiateurs A+++). La loi prévoit le taux réduit de 5,5 % pour toute opération de rénovation énergétique, même si le logement a plus de deux ans.

**2. Que faire si le client veut uniquement la fourniture des radi