Quelle TVA pour Installation cumulus (électricien) ?

TVA applicable to the installation d’un cumulus par un électricien

1. Cadre juridique (2026)

Ces taux découlent de l’article 278‑0 II‑1 du CGI et de la loi de finances 2025 qui a maintenu les taux réduits pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique.

2. Cas concret : installation d’un cumulus dans un appartement de 5 ans

• Âge du logement : 5 ans → > 2 ans, donc pas « neuf ».
• Nature du travail : pose du cumulus, raccordement électrique, mise en service – travaux de rénovation.
• Objet du remplacement : le cumulus remplacé n’est pas spécifiquement certifié « éco‑performance » (pas de label énergie A/B).

Conclusion : le taux de TVA applicable est 10 %.

3. Décomposition tarifaire (exemple de devis)

*Calcul* :

• TVA = TTC × 10 % / 110 % → 262,50 × 0,10 / 1,10 = 23,86 €
• HT = TTC − TVA → 262,50 − 23,86 = 238,64 €

Le client paie 262,50 € TTC ; le professionnel reverse 23,86 € à l’État.

4. Scénarios alternatifs (pour éviter toute confusion)

Ces deux scénarios ne concernent pas le cas étudié (logement de 5 ans, pas d’étiquette énergétique) et ne doivent donc pas être appliqués au devis présenté ci‑dessus.

5. Points de vigilance pour l’électricien‑comptable

1. Justificatif d’âge du logement : une copie du titre de propriété ou du dernier avis de taxe foncière suffit à prouver que le bien a plus de 2 ans.

2. Preuve de la nature du travail : le devis doit mentionner explicitement « pose et mise en service du cumulus » pour bénéficier du taux de 10 %.

3. Éventuelle qualification énergétique : si le client souhaite un modèle « éco‑performant », le devis doit préciser le label (ex : « cumulus A », « pompe à chaleur intégrée ») afin d’appliquer le taux de 5,5 %.

Questions fréquentes

Q1 : Si le client possède déjà un cumulus et veut simplement le faire vérifier, la TVA est‑elle toujours de 10 % ?

R : Non. Une simple vérification ou maintenance relève de la prestation de service sans fourniture ni installation, et le taux normal de 20 % s’applique.

Q2 : Dans le cas d’un remplacement par un cumulus à énergie solaire, quel taux appliquer ?

R : La pose d’un cumulus solaire est considérée comme une rénovation énergétique ; le taux de 5,5 % s’applique, à condition que le produit soit certifié conforme aux exigences du label « énergie solaire ».