Quelle TVA pour Installation interrupteur va-et-vient (électricien) ?

1. Contexte du chantier

Le client possède un appartement construit en 1998 (âge = 28 ans). Il souhaite remplacer deux interrupteurs simples par un va‑et‑vient afin d’allumer la même lumière depuis les deux entrées du séjour. L’intervention comprend :

• la fourniture de deux interrupteurs va‑et‑vient (type Schneider Cooper C60 VA) ;
• le tirage du fil de phase et le raccordement aux boîtes existantes ;
• la mise en service et le contrôle fonctionnel.

Le temps réel d’exécution est de 1,5 h, le prix de marché indiqué par le tableau tarifaire de la Fédération des Entreprises de l’Électricité (FEE) est de 100 – 180 € TTC selon la complexité du câblage.

2. Qualification du logement

En droit fiscal français (article 278‑0 II‑1 du CGI, mise à jour 2026) le taux de TVA applicable dépend de la nature du bien immobilier :

L’appartement de 1998 tombe clairement dans la première colonne : il s’agit d’une renovation d’un logement de plus de 2 ans et la prestation comprend la pose de l’interrupteur. Le critère « rénovation énergétique » n’est pas rempli, car le va‑et‑vient ne modifie pas la consommation énergétique du logement.

3. Détermination du taux de TVA

Le taux de TVA applicable à l’installation d’un interrupteur va‑et‑vient, dans le cas décrit, est donc 10 %. Ce taux s’applique sur l’ensemble du prix TTC (fourniture + main‑d’œuvre).

4. Exemple chiffré

Supposons que le client accepte le tarif moyen de 140 € TTC pour les deux interrupteurs et la pose. Le calcul du prix HT se fait ainsi :

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}} = \frac{140}{1,10} = 127,27\;€

\]

\[

\text{Montant TVA} = 140 - 127,27 = 12,73\;€

\]

Le devis que l’électricien devra remettre au client mentionnera explicitement : « TVA 10 % – travaux de rénovation d’un logement de plus de 2 ans, pose d’appareillage électrique ». Cette mention empêche toute requalification ultérieure par l’administration fiscale.

5. Tableau récapitulatif de la prestation

*Le total TTC indiqué (195,25 €) dépasse la fourchette 100‑180 € TTC ; il s’agit d’un devis détaillé où le client a opté pour des interrupteurs haut de gamme et une majoration de déplacement. Le taux de TVA reste 10 %.*

6. Questions fréquentes

**Q1 : Si le même va‑et‑vient était installé dans