Quelle TVA pour Installation vidéophone (électricien) ?

Contexte de la prestation

Vous êtes électricien et vous intervenez pour l’installation d’un vidéophone dans un appartement situé dans un immeuble construit en 1998 (donc plus de 2 ans). Le client possède déjà le boîtier (fourniture incluse dans le devis) et vous êtes chargé uniquement de la mise en place du poste extérieur, du câblage et du réglage du système. La durée estimée de l’intervention est de 2,5 h et le devis global s’élève à 300 € TTC (milieu de la fourchette 200‑400 €).

Règle de TVA applicable

Dans le cas présent, le logement a plus de deux ans et l’intervention consiste en une rénovation d’équipement (pose du vidéophone). Le critère « travaux de rénovation d’un logement de + 2 ans » s’applique donc, même si le matériel est fourni par le client, car le prestataire réalise la mise en œuvre. Le taux de TVA légal est donc 10 %.

Calcul détaillé du devis

1. Montant TTC : 300 €

2. Taux de TVA : 10 %

3. Montant HT = TTC ÷ (1 + TVA) = 300 € ÷ 1,10 = 272,73 € (arrondi au centime)

4. Montant de la TVA = TTC – HT = 300 € – 272,73 € = 27,27 €

Ces chiffres sont inscrits sur la facture comme suit :

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Prestation d’installation de vidéophone …………………………… 272,73 €

TVA 10 % ……………………………………………………………………… 27,27 €

TOTAL TTC ……………………………………………………………………… 300,00 €

```

Particularités à retenir

• Le taux de 10 % s’applique uniquement parce que le logement a plus de deux ans et que l’intervention est une pose (travaux de rénovation).
• Si le même vidéophone était vendu sans installation (fourniture seule), le taux passerait à 20 %, même dans un logement ancien.
• Le taux de 5,5 % n’est jamais applicable à une installation de vidéophone, car il est réservé aux travaux d’amélioration énergétique (isolation, chauffage, etc.).

Deux questions fréquentes

1. Que se passe‑t‑il si le logement a moins de deux ans ?

Le taux de TVA redevient le taux normal de 20 %, même si vous effectuez la pose. La loi considère les bâtiments neufs comme des biens ne bénéficiant pas du taux réduit de rénovation.

2. Comment facturer si je ne fournis que le matériel sans le poser ?

Dans ce cas, la prestation devient une vente de biens. Le taux applicable est le taux plein de 20 % et la facture doit mentionner « livraison de vidéophone – fourniture uniquement ». Aucun élément de main‑d’œuvre n’est alors pris en compte pour le calcul du taux réduit.