Les honoraires d'un avocat sont‑ils soumis à la TVA à 20 % ?
Réponse
Oui, les honoraires d’un avocat sont soumis à la TVA à 20 % sauf s’il bénéficie de la franchise en base (chiffre d’affaires < 34 400 €) ou d’une exemption spécifique.
En France, les avocats sont considérés comme des professions libérales soumises au régime réel de TVA. Leur facturation dépend donc de leur seuil de chiffre d’affaires et de la nature de la prestation.
Régime général de TVA
Les avocats dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 34 400 € sont redevables de la TVA à 20 % sur leurs honoraires. La TVA est alors collectée auprès du client et reversée à l’État.
Exonérations et franchise
Les avocats en franchise en base de TVA (CA < 34 400 €) ne facturent pas de TVA. De plus, les prestations couvertes par l’aide juridictionnelle ou certaines missions d’intérêt public sont exonérées.
Exemple concret
Un avocat facture 1 000 € d’honoraires HT. TVA 20 % = 200 €, TTC = 1 200 €. Si son CA annuel est de 30 000 €, il applique la franchise et facture 1 000 € TTC, sans TVA.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Un avocat en micro‑entreprise doit‑il facturer la TVA ?
Non, le micro‑entrepreneur bénéficie de la franchise en base tant que son CA reste sous le seuil de 34 400 €.
Le client peut‑il récupérer la TVA sur les honoraires d’avocat ?
Oui, si le client est assujetti à la TVA (entreprise) il peut la déduire comme toute autre charge professionnelle.
Pour aller plus loin