Quelle TVA pour Cathétérisme vésical - entretien/vidange (infirmier libéral (idel)) ?

TVA applicable au cathétérisme vésical – entretien/vidange (IDEL)

Régime fiscal

En France, les actes de soins réalisés par un infirmier libéral sont, dès lors qu’ils sont thérapeutiques, exonérés de TVA au titre de l’article 261‑4 du CGI. L’exonération s’applique uniquement lorsque le geste a pour objet la prévention, le diagnostic ou le traitement d’une pathologie. Le cathétérisme vésical – entretien/vidange entre clairement dans cette catégorie : il vise à éviter le reflux d’urine, prévenir les infections urinaires et assurer le drainage d’une vessie résiduellement remplie chez un patient déjà cathétérisé.

Taux de TVA de 20 %

Le taux normal de 20 % ne s’applique que aux actes non thérapeutiques (ex. : formation à l’autocathétérisme, location de matériel sans accompagnement clinique). Dans le cas présent, le professionnel intervient directement sur le patient, manipule le cathéter déjà en place et réalise une vidange. L’opération n’est donc pas une simple mise à disposition de matériel, mais un acte médical de suivi. Le prix facturé (18 – 24 € TTC) doit donc être hors TVA : le montant TTC correspond au prix net (HT) que le patient paie, aucune TVA n’est collectée ni reversée à l’État.

Distinction avec les variantes voisines

Le choix de l’entretien/vidange plutôt que la pose s’opère dans les situations suivantes :

1. Cathéter déjà en place : le patient possède un cathéter à demeure (souvent un cathéter à demeure ou à ballon) et ne nécessite que le drainage périodique.

2. Absence d’indication de remplacement : le cathéter est intact, sans fuite ni obstruction, donc aucune nouvelle pose n’est justifiée.

3. Suivi de pathologie chronique : patients atteints de rétention urinaire chronique, de paralysie médullaire ou de maladie neurologique où le cathéter est maintenu sur le long terme.

Contrairement à la pose, qui implique une intervention invasive (incision de la peau, mise en place du dispositif) et peut être facturée à un tarif plus élevé (souvent 30 – 45 € HT), l’entretien/vidange se limite à la manipulation du cathéter existant et à la vidange de la vessie. Le temps moyen d’intervention (0,33 h) et les consommables (gants, compresses, antiseptique) sont nettement inférieurs, justifiant le tarif de 18 – 24 € TTC.

Exemple de facturation

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Prix HT (exemple) : 20,00 €

TVA (0 %) : 0,00 €

Total TTC (facturé au patient) : 20,00 €

```

Aucun montant de TVA n’est indiqué sur la facture, mais la mention « exonération de TVA, art. 261‑4 CGI » doit obligatoirement y figurer.

Questions fréquentes

1. Dois‑je appliquer la TVA si je fournis le cathéter en même temps que l’entretien ?

Oui, si le cathéter est facturé séparément comme location ou vente de matériel sans accompagnement thérapeutique, le taux de 20 % s’applique à cette partie. L’entretien reste exonéré.

2. Comment justifier l’exonération en cas de contrôle fiscal ?

Conservez la prescription médicale stipulant le suivi du cathéter, la facture détaillée mentionnant l’acte d’entretien/vidange, et la référence à l’article 261‑4 du CGI. Ces pièces prouvent que le geste a un caractère thérapeutique et sont suffisantes pour l’administration fiscale.