Quelle TVA pour Cathétérisme vésical - pose (infirmier libéral (idel)) ?

TVA applicable to the cathétérisme vésical – pose (IDEL)

Cadre légal : exonération ou taxation ?

Pourquoi le cathétérisme vésical – pose est‑il exonéré ?

L’article 261‑4 al. 1 du Code général des impôts (CGI) stipule que « les prestations de santé à caractère curatif, réalisées par des médecins, chirurgiens‑dentistes, sages‑femmes, infirmiers, etc., sont exonérées de TVA ». L’insertion d’un cathéter vésical répond à la définition d’un acte curatif : il vise à rétablir ou à maintenir une fonction physiologique (évacuation urinaire) et est indispensable à la prise en charge médicale du patient (obstruction, rétention, post‑opératoire). Le caractère « thérapeutique » est donc clairement établi et la prestation ne relève pas de la catégorie des « actes non thérapeutiques » taxés à 20 %.

Cas concret – tarification et TVA

• Prix de marché : 35 € – 48 € TTC (incluant matériel stérile, lubrifiant, cathéter, frais de déplacement).
• Durée : 0,5 h (30 minutes).
• Matériel : cathéter à usage unique, champ stérile, solution de lubrification, gants.

Décomposition fiscale (exemple à 42 € TTC) :

*En libéral, le matériel est facturé en sus (remboursement de la Sécurité Sociale + dépassement). Le taux de TVA sur le matériel dépend de son affectation : lorsqu’il est directement intégré à l’acte thérapeutique, il bénéficie également de l’exonération ; sinon, il est soumis à 20 % (hors cas d’exonération spécifique).

Quand choisir la pose plutôt que l’entretien/vidange ?

• Indication médicale : obstruction aiguë, rétention post‑opératoire, besoin de drainage immédiat. La pose crée une nouvelle voie d’évacuation et n’est pas simplement un remplacement du dispositif existant.
• Absence de cathéter préexistant : si le patient ne possède aucun dispositif, l’acte de pose est obligatoire.
• Objectif curatif : la pose vise à résoudre un problème physiologique, alors que l’entretien/vidange vise uniquement à maintenir la fonction d’un cathéter déjà en place (ex. : aspiration d’un ballon, remplacement du dispositif après plusieurs jours).

Ces deux prestations ne sont donc jamais interchangeables du point de vue fiscal : la pose reste exonérée, l’entretien/vidange est taxé à 20 %.

Questions fréquentes

1. Le matériel fourni lors de la pose est‑il soumis à la TVA ?

Oui, uniquement s’il est facturé séparément et n’est pas considéré comme partie intégrante de l’acte thérapeutique. Dans la pratique libérale, le matériel est généralement remboursé par la Sécurité Sociale et n’est pas soumis à TVA lorsqu’il est intégré à la prestation exonérée.

2. Si le patient possède déjà un cathéter et que je le remplace, quel taux de TVA ?

Le remplacement du cathéter (vidange + réinsertion) est considéré comme un entretien : il ne s’agit pas d’une première pose curative mais d’une maintenance. Le taux de TVA applicable est donc de 20 % sur la partie prestation, tandis que le matériel peut rester exonéré s’il est justifié comme indispensable à l’acte.