Comment gérer la TVA intra‑communautaire dans mon e-commerce ?
Réponse
Identifiez le statut du client, appliquez la règle de TVA 0 % ou le taux national, puis déclarez via la DEB et la CA3.
La TVA intra‑communautaire repose sur la localisation du client et son numéro de TVA intracommunautaire. Respecter ces règles évite pénalités et simplifie la comptabilité.
Identification du client
Vérifiez le numéro de TVA du client sur le VIES et assurez‑vous qu’il soit une entreprise assujettie. Si le client est un particulier, facturez le taux français.
Déclaration et paiement
Les ventes intra‑UE sont reportées dans la DEB et la CA3 avec le code 01 (exonération). Vous récupérez la TVA déductible sur vos achats liés à ces ventes comme d’habitude.
Exemple concret
Vente de 10 000 € de vêtements à une société allemande (TVA DE123456789). Vous facturez 0 % de TVA, déclarez 10 000 € en DEB et en CA3 (case 01), et récupérez la TVA sur vos achats français liés à cette vente.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je facturer la TVA si mon client est une entreprise française avec un numéro de TVA ?
Oui, vous appliquez le taux français, car la transaction reste nationale.
Comment récupérer la TVA sur mes achats liés à des ventes intra‑communautaires ?
Ces achats sont déductibles comme toute dépense professionnelle, à condition d’être justifiés par des factures valides.
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