Quelle TVA pour Ostéopathie pédiatrique (ostéopathe) ?

TVA applicable à l’ostéopathie pédiatrique (0,75 h, tarif 45‑65 € TTC)

En France, la TVA se fonde sur la nature de la prestation : acte de soin → exonération ; prestation non‑therapeutique → taux normal de 20 % (art. 261‑4 CGI). L’ostéopathie, lorsqu’elle est pratiquée à des fins de prévention, de traitement ou de rééducation d’un trouble fonctionnel, est considérée comme un acte de soin ; elle est donc exonérée de TVA. Cette règle s’applique strictement à chaque séance où le professionnel justifie la nécessité médicale ou préventive du traitement.

Cas concret : séance de 45 € TTC

• Durée : 0,75 h
• Tarif affiché : 45 € TTC (fourchette basse du marché)
• Matériel : utilisation d’une table de consultation adaptée, fourni par le cabinet, non vendu séparément.

Le professionnel indique sur la facture la mention « exonération de TVA, art. 261‑4 CGI ». Aucun calcul de TVA n’est requis, le prix TTC coïncide avec le prix HT.

Quand le taux de 20 % intervient‑il ?

Si, au cours de la même séance, le praticien réalise une prestation non‑therapeutique (ex. : massage de bien‑être, séance de relaxation sans indication médicale), cette partie est soumise au taux normal de 20 %. La facture doit alors distinguer les deux postes :

Dans cet exemple, le praticien doit clairement identifier chaque prestation, appliquer la TVA uniquement sur le poste non‑therapeutique, et mentionner les références légales (art. 261‑4 CGI pour l’exonération, art. 256 II‑1° CGI pour le taux normal).

Points de vigilance spécifiques à l’ostéopathie pédiatrique

1. Justification médicale : le dossier doit contenir la prescription ou le compte‑rendu d’un professionnel de santé (pédiatre, médecin généraliste) ou, à défaut, une note de l’ostéopathe décrivant le trouble fonctionnel traité. Sans cette justification, l’administration fiscale pourrait requalifier la séance en prestation de bien‑être, entraînant l’application du taux de 20 %.

2. Location de matériel : la mise à disposition d’une table ou d’un coussin n’est pas une vente de bien. Elle reste intégrée à l’acte de soin et demeure exonérée tant qu’elle n’est pas facturée séparément comme location d’équipement.

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Questions fréquentes

1. L’ostéopathie pédiatrique est‑elle toujours exonérée de TVA ?

Oui, dès lors que la séance répond à un besoin de prévention, de traitement ou de rééducation d’un trouble fonctionnel chez l’enfant et que le praticien peut le justifier dans le dossier médical. L’exonération s’applique à l’ensemble du prix de la séance, y compris le matériel mis à disposition.

2. Que faire si le patient demande un « massage relaxant » en plus de la séance thérapeutique ?

Séparez la facture : conservez la partie ostéopathie sous le régime d’exonération (art. 261‑4 CGI) et facturez le massage relaxant au taux normal de 20 % (art. 256 II‑1° CGI). Mentionnez clairement chaque poste et conservez les justificatifs (devis, consentement) pour éviter tout redressement.