Quelle TVA pour Traitement cruralgie (ostéopathe) ?

Cadre légal applicable au traitement de la cruralgie par un ostéopathe

En France, les actes de soins prodigués par les ostéopathes sont régis par l’article 261‑4 du Code général des impôts (CGI). Cet article prévoit une exonération totale de TVA pour les prestations à caractère thérapeutique, sous réserve que :

1. Le professionnel soit reconnu comme prestataire de soins (ostéopathe diplômé d’un cursus agréé et inscrit au registre des ostéopathes).

2. La prestation soit exclusivement thérapeutique : diagnostic, évaluation fonctionnelle, manipulations manuelles et suivi du patient.

3. Aucun élément accessoire à caractère commercial ne soit facturé (vente de matériel, cours de bien‑être, séances de relaxation, etc.).

Dans le cas précis du traitement de la cruralgie (douleur du nerf crural) décrit ci‑dessous, toutes les conditions sont réunies : l’ostéopathe réalise une séance de 1 h30 sur table ostéopathique, sans prestation accessoire. La prestation est donc exonérée de TVA (taux 0 %).

> À ne pas confondre : si la même séance comportait, par exemple, une séance de « relaxation » ou la vente d’un coussin orthopédique, la partie non thérapeutique serait soumise au taux normal de 20 % de TVA, conformément à l’article 256 bis du CGI.

Calcul du prix TTC et du prix HT

*Le prix indiqué (60‑80 € TTC) correspond déjà au montant hors taxe, car aucune TVA n’est collectée.*

Exemple chiffré détaillé

Supposons que le patient accepte le tarif moyen du marché, soit 70 € TTC. Le calcul se fait ainsi :

• TVA : 0 % × 70 € = 0 €.
• Prix HT : 70 € – 0 € = 70 €.

L’ostéopathe ne reverse aucune TVA à l’État pour cette prestation. En revanche, il doit mentionner sur la facture la mention légale suivante :

> *« Exonération de TVA, art. 261‑4 CGI »*.

Cas où la TVA pourrait s’appliquer

Si, au cours de la même séance, l’ostéopathe propose un bilan postural sous forme de rapport écrit (document non thérapeutique) facturé 15 €, alors :

• Bilan postural : 15 € × 20 % = 3 € de TVA → HT = 12 €.
• Traitement cruralgie : 70 € HT, TVA 0 €.
• Total TTC = 70 € + 12 € + 3 € = 85 €.

Ce scénario montre que seule la partie non thérapeutique devient soumise au taux plein de 20 %.

Questions fréquentes (FAQ)

1. Le traitement de la cruralgie est‑il toujours exonéré de TVA, même si le patient a une mutuelle qui rembourse partiellement ?

Oui. L’exonération dépend de la nature de la prestation (thérapeutique) et non du mode de financement. Que le paiement provienne du patient, d’une mutuelle ou d’une assurance, la TVA reste à 0 % tant que la séance ne comprend que des actes de soin.

2. Que faire si je facture, en plus du traitement, une séance de conseils d’hygiène de vie ?

Séparez les deux prestations sur la facture : le traitement de la cruralgie (exonéré, art. 261‑4 CGI) et les conseils d’hygiène (soumis à 20 % de TVA). Indiquez clairement le montant HT et la TVA de chaque ligne pour que le client et l’administration fiscale puissent identifier la part taxable.

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En résumé, le traitement de la cruralgie réalisé par un