Quelle TVA pour Album photo - création et impression (photographe) ?
Réponse
Pour Album photo - création et impression, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Cadre légal de la TVA applicable aux prestations photographiques (2026)
En France, la création et l’impression d’un album photo sont considérées comme une prestation de services relevant du code APE 7420Z – Photographie. Le taux normal de TVA est 20 % (art. 256 du CGI). Aucun taux réduit ne s’applique aux œuvres photographiques, même si le support est un album relié, du papier photo et de l’encre.
Le régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) peut être choisi uniquement par les micro‑entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 85 800 € pour les activités de services. Dans ce cas, le professionnel ne facture aucune TVA et doit obligatoirement faire figurer sur la facture la mention :
> « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Si le chiffre d’affaires dépasse ce seuil, le photographe est soumis au régime réel et doit appliquer le taux de 20 %.
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Application concrète à la prestation « Album photo – création et impression »
Caractéristiques de la prestation
- Produit final : album relié, 30 pages, papier photo 260 g/m², encre UV.
- Durée de réalisation : 3 h (prise de vue, sélection, mise en page, impression).
- Prix de marché : 150 – 400 € TTC.
1. Situation où le photographe dépasse le seuil de franchise
Supposons un prix de 250 € TTC (milieu de la fourchette). Le calcul de la TVA est :
| Désignation | Montant (€) |
|---|---|
| Prix HT (sans TVA) | 250 ÷ 1,20 = 208,33 |
| TVA (20 %) | 250 – 208,33 = 41,67 |
| Prix TTC | 250,00 |
La facture devra donc indiquer :
- Montant HT : 208,33 €
- TVA 20 % : 41,67 €
- Total TTC : 250,00 €
2. Situation où le photographe bénéficie de la franchise en base
Si le même photographe réalise 150 € TTC et que son chiffre d’affaires annuel reste sous le seuil de 85 800 €, il n’applique aucune TVA. Le prix TTC = prix HT = 150,00 €. La facture comportera :
- Montant HT : 150,00 €
- TVA : 0,00 € (mention obligatoire « TVA non applicable, article 293 B du CGI »).
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Tableau récapitulatif des deux régimes pour un album photo
| Prix affiché | Régime de TVA | TVA appliquée | Mention obligatoire | Prix HT | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| 150 € | Franchise en base (CA < 85 800 €) | 0 % | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » | 150,00 € | 150,00 € |
| 250 € | Régime réel (CA > 85 800 €) | 20 % | « TVA 20 % : 41,67 € » | 208,33 € | 250,00 € |
| 400 € | Régime réel | 20 % | « TVA 20 % : 66,67 € » | 333,33 € | 400,00 € |
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Questions fréquentes
1. Si je propose un album photo à 180 € TTC et que mon chiffre d’affaires annuel est de 80 000 €, dois‑je facturer la TVA ?
Oui
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Album photo - création et impression ?
En moyenne 150 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Album photo - création et impression ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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