Quelle TVA pour Atelier photo - groupe 5 personnes (photographe) ?

Taux de TVA applicable à l’atelier photo « groupe 5 personnes » (2 h)

Le photographe qui propose cet atelier doit déterminer, au jour de la facturation, s’il doit appliquer le taux normal de 20 % ou s’il bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). La règle est stricte : seul le chiffre d’affaires annuel du professionnel compte, pas le prix de la prestation.

Exemple chiffré pour l’atelier

Le photographe a déclaré un chiffre d’affaires de 92 300 € en 2025, il dépasse donc le seuil de 85 800 € et doit facturer la TVA à 20 %. Le prix de marché indiqué « 200‑400 € TTC » comprend déjà la taxe. Le calcul exact pour trois fourchettes de prix courantes est le suivant :

Application concrète : si le photographe propose l’atelier à 300 € TTC, la facture devra comporter :

• Montant HT : 250,00 €
• TVA : 50,00 € (20 %)
• Total TTC : 300,00 €

La mention légale obligatoire : « TVA 20 % — Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX XXXXXXXX ».

Cas de la franchise en base (hypothèse alternative)

Si le même photographe était micro‑entrepreneur avec un chiffre d’affaires annuel de 78 000 €, il resterait sous le seuil de 85 800 €. Il pourrait alors opter pour la franchise en base. La facture d’un atelier à 300 € TTC se traduirait alors par :

• Montant HT : 300,00 € (identique au TTC)
• TVA : 0,00 € (exonération)
• Mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Dans ce régime, le prix affiché doit être indiqué hors TVA, même si le client le perçoit comme « TTC », car aucune taxe n’est collectée.

Points de vigilance

1. Seuil de tolérance : le dépassement du seuil de 85 800 € entraîne l’assujettissement dès le premier jour du mois suivant le dépassement. Le photographe doit alors réviser immédiatement ses factures.

2. Option pour la TVA : même en dessous du seuil, il est possible d’opter volontairement pour la TVA (déclaration CA3). Cette décision modifie le calcul du prix HT/TTC et doit être mentionnée dès la première facture.

Questions fréquentes

1. Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires annuel est inférieur au seuil de 85 800 € ?

Non. Vous restez sous le régime de franchise en base et devez indiquer « TVA non applicable, art. 293 B » sur chaque facture. Vous ne pouvez pas facturer de TVA tant que vous n’avez pas dépassé le seuil ou opté volontairement pour le régime réel.

2. Comment mentionner l’exonération de TVA sur la facture de l’atelier ?

Inscrivez exactement : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Cette mention doit figurer en bas de la facture,