Quelle TVA pour Cadre photo personnalisé (photographe) ?
Réponse
Pour Cadre photo personnalisé, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Cadre juridique applicable à la prestation de cadre photo personnalisé
En France, la TVA applicable à une prestation de photographie / vente d’un objet (cadre, verre, tirage) dépend du chiffre d’affaires annuel du professionnel. Deux régimes sont possibles :
- Franchise en base de TVA – article 293 B du CGI. Le photographe ne facture aucune TVA et doit mentionner « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur le devis et la facture.
- Régime réel – le professionnel dépasse les seuils de franchise (85 800 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services en 2026) et doit appliquer le taux normal de 20 % sur toutes ses ventes, y compris la fourniture du cadre et du tirage.
Le choix du régime ne dépend pas du prix unitaire (30‑80 € TTC) mais du total des recettes annuelles de l’activité de photographie / vente d’objets.
Calcul du prix TTC → HT sous le régime réel
Lorsque le photographe est assujetti à la TVA :
\[
\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{20}{100}}
\qquad
\text{TVA} = \text{Prix TTC} - \text{Prix HT}
\]
Exemple : un cadre photo vendu 50 € TTC donne :
- Prix HT = 50 ÷ 1,20 = 41,67 €
- TVA = 50 − 41,67 = 8,33 €
Exemple chiffré d’une prestation concrète
M. Dupont, photographe‑artisan, réalise 120 cadres photo personnalisés dans l’année, chaque cadre étant facturé 45 € TTC. Son chiffre d’affaires annuel s’élève à 5 400 €, bien en‑dessous du seuil de 85 800 € ; il opte donc pour la franchise en base. Sur chaque facture, il indique : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Aucun montant de TVA n’est collecté ni reversé.
À l’inverse, Mme Léger, photographe‑studio, réalise 1 200 cadres à 55 € TTC chacun, soit un chiffre d’affaires de 66 000 € uniquement sur cette activité, mais elle cumule 30 000 € de prestations de prise de vue, portant son total à 96 000 €. Elle dépasse le seuil de 85 800 € ; elle doit donc facturer la TVA 20 % sur chaque cadre :
| Prix TTC | Prix HT | TVA (20 %) |
|---|---|---|
| 30 € | 25,00 € | 5,00 € |
| 50 € | 41,67 € | 8,33 € |
| 80 € | 66,67 € | 13,33 € |
Chaque facture comporte la mention « TVA 20 % », le numéro de TVA intracommunautaire et le détail HT/TVA.
Tableau récapitulatif du calcul selon le régime
| Régime | Mention obligatoire | TVA appliquée | Exemple 60 € TTC |
|---|---|---|---|
| Franchise 293 B | « TVA non applicable, article 293 B » | aucune | HT = 60 € ; TVA = 0 € |
| Réel (≥ 85 800 €) | « TVA 20 % » + N° TVA | 20 % | HT = 50 € ; TVA = 10 € |
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cadre photo personnalisé ?
En moyenne 30 à 80 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cadre photo personnalisé ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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