Quelle TVA pour Conférence - couverture photo (photographe) ?

TVA applicable à la prestation « Conférence – couverture photo »

Situation juridique du photographe

En 2026, le régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) s’applique aux artisans‑commerçants dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excède pas 85 800 € pour les prestations de services.

• Si le photographe a réalisé 2025 un CA HT de 45 000 €, il reste sous le seuil : il bénéficie de la franchise et indique sur la facture la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Aucun montant de TVA n’est collecté ni déductible.
• Si le même photographe a réalisé 2025 un CA HT de 120 000 €, il dépasse le seuil. Il sort du régime de franchise, doit facturer la TVA au taux normal 20 % et la reverser à l’État. La mention « TVA non applicable » ne peut plus figurer sur la facture.

Calcul du prix selon le régime choisi

*Exemple concret* : le photographe accepte une mission de 3 h pour couvrir une conférence, prix de marché 550 € TTC.

• Sous franchise : la facture indique « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et le client paie 550 €. Aucun montant n’est déclaré à la TVA.
• Sous régime réel : le prix HT est 550 € ÷ 1,20 = 458,33 €. La facture comporte TVA 20 % = 91,67 €. Le client paie 550 €, le photographe reverse 91,67 € à l’administration fiscale et peut récupérer la TVA sur ses achats (appareil, objectifs, flash) proportionnellement à l’utilisation professionnelle.

Particularités liées à l’équipement

Les dépenses d’acquisition du matériel (appareil + objectifs + flash) sont considérées comme des biens d’équipement. Si le photographe est soumis à la TVA, il pourra déduire la TVA supportée sur ces achats à hauteur de 100 % dès la première utilisation professionnelle, à condition de conserver les factures au nom de son activité. En franchise, aucune déduction n’est possible : le coût d’achat reste TTC dans le calcul du prix de prestation.

Obligation de mention sur la facture

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Questions fréquentes

1. Dois‑je facturer la TVA si mon client est une entreprise établie hors de l’Union européenne ?

Oui, la règle du lieu de prestation s’applique : la prestation de services photographiques est taxée en France, donc la TVA française de 20 % doit être facturée, sauf si le client bénéficie d’une exonération spécifique (ex. : mission à l’étranger avec transport du matériel hors UE).

2. Comment déclarer la TVA lorsque je dépasse le seuil de franchise en cours d’année ?

Dès le mois suivant le dépassement, vous devez vous inscrire au régime réel simplifié ou normal, établir des factures avec TVA, collecter la TVA sur vos ventes et la déclarer mensuellement (ou trimestriellement selon votre option) via le formulaire CA3. Vous devez également régulariser la TVA sur les achats antérieurs non déduits dès votre première déclaration.