Quelle TVA pour Formation photo - cours particulier (photographe) ?

TVA applicable à une formation photo : cours particulier d’une heure

Situation juridique du photographe‑formateur

M. Dupont exerce en tant que photographe‑indépendant (code APE 7420Z) et propose des cours particuliers d’une heure à domicile ou en studio. Son chiffre d’affaires annuel moyen est de 18 000 € (hors prestations de prise de vue). Il a opté pour le régime micro‑entrepreneur et n’a pas dépassé le seuil de 34 400 € de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de formation (article L133‑4‑2° du CGI).

En conséquence, deux régimes de TVA sont possibles :

Cas concret : cours à 80 € TTC

#### 1. Si M. Dupont reste sous le seuil de franchise

• Prix HT = 80 € (le client paie 80 € sans TVA)
• TVA = 0 % → 0 €
• TTC = 80 €

La facture doit comporter :

```

Formation photo – cours particulier d’une heure

Prix HT : 80,00 €

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

TTC : 80,00 €

```

#### 2. Si M. Dupont dépasse le seuil ou opte pour la TVA

• Prix HT = 80 € ÷ 1,20 = 66,67 €
• TVA (20 %) = 66,67 € × 0,20 = 13,33 €
• TTC = 66,67 € + 13,33 € = 80,00 €

Facture type :

```

Formation photo – cours particulier d’une heure

Prix HT : 66,67 €

TVA 20 % : 13,33 €

TTC : 80,00 €

```

Pourquoi le taux de 20 % et non un taux réduit ?

Le code NAF 7420Z (activité photographique) n’est pas inscrit parmi les activités bénéficiant du taux réduit de 10 % (ex. : restauration, travaux de rénovation). La formation dispensée par un photographe est considérée comme une prestation de services soumise au taux normal de 20 % dès que la TVA devient applicable. Aucun dispositif de taux intermédiaire n’est prévu pour les cours de prise de vue.

Impact sur la comptabilité du micro‑entrepreneur

• Franchise : aucune déclaration de TVA, aucune récupération de la TVA sur le matériel (appareil photo, accessoires).
• Régime réel : déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA, récupération possible de la TVA sur les achats liés à la formation (ex. : 20 % sur l’achat d’un flash = 20 € récupérables sur un prix d’achat de 100 €).

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Questions fréquentes

1. Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires annuel de formation reste sous 34 400 € ?

Non. Vous bénéficiez de la franchise en base ; vous devez mentionner « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur chaque facture.

2. Comment mentionner correctement la franchise en base sur la facture ?

Inscrivez exactement la phrase suivante : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Le prix indiqué est alors le TTC, qui correspond également au HT. Aucun champ « TVA » ne doit apparaître.