Quelle TVA pour Galerie photo en ligne - mise en place (photographe) ?

TVA applicable à la mise en place d’une galerie photo en ligne (prestation de service)

1. Qualification de la prestation

La création d’une galerie photo en ligne : configuration du module, import des fichiers, paramétrage du thème et mise en ligne sur un hébergement tiers. Il s’agit d’une prestation de services au sens de l’article 259‑B du CGI. Aucun bien n’est cédé ; le support technique et la mise à disposition d’un accès internet sont donc soumis au taux normal de TVA.

2. Le taux normal en 2026

En vigueur depuis le 1 janvier 2026, le taux normal de TVA sur les prestations de services est 20 % (art. 278‑0 II‑1° du CGI). Aucun taux réduit ne s’applique à la mise en place d’une galerie digitale, même si le client final est un particulier.

3. Franchise en base de TVA (art. 293 B) – condition d’éligibilité

Le photographe‑entrepreneur peut toutefois être dispensé de facturer la TVA s’il relève du régime de la franchise en base :

• Si le chiffre d’affaires cumulé de l’activité de photographie (incluant la galerie en ligne) reste ≤ 36 500 € au 31 dé 2025, le photographe applique la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et ne collecte aucune TVA.
• Si le chiffre d’affaires dépasse 36 500 €, le photographe doit facturer la TVA à 20 % dès le premier jour du mois suivant le dépassement.

4. Exemple chiffré – même prix TTC, deux régimes différents

Le photographe propose la mise en place de la galerie à 300 € TTC (prix moyen du marché).

• Facture sous franchise : le montant total facturé reste 300 €, aucune écriture de TVA n’apparaît, la mention légale « TVA non applicable, article 293 B » est obligatoire.
• Facture avec TVA : le montant HT est 250 €, la TVA collectée est 50 €, le client paie 300 € TTC. Le photographe doit reverser les 50 € à l’État et les déclarer sur la CA3 du mois suivant.

5. Option volontaire pour la TVA

Même en dessous du seuil, le photographe peut opérer volontairement au régime réel de TVA (article 293 B‑2). Cette option est souvent retenue lorsqu’il souhaite récupérer la TVA sur les dépenses liées à l’hébergement (ex. : facture d’un serveur à 120 € HT + 20 % TVA). L’option est irrévocable pendant au moins deux exercices fiscaux.

6. Points de vigilance spécifiques à la galerie en ligne

1. Sous‑traitance d’hébergement : si le photographe facture uniquement le service de mise en place et que le client règle séparément l’hébergement auprès du prestataire, la TVA s’applique uniquement sur la partie « mise en place ».

2. Prestation à l’étranger : si le client est une entreprise assujettie dans un autre État‑Membre et que la prestation est considérée comme une prestation de services B2B, le mécanisme d’autoliquidation (reverse charge) s’applique et la facture est émise hors TVA, mention « TVA due par le preneur, article 283‑2 du CGI ». Ce cas ne concerne pas le présent scénario (client français