Quelle TVA pour Photo équipe entreprise (photographe) ?
Réponse
Pour Photo équipe entreprise, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
1. Cadre légal applicable à la prestation « photo d’équipe »
La prise de vue d’une équipe d’entreprise (ex. : 8 salariés de la société AlphaTech, séance de 2 h le 12 avril 2026, matériel : Canon 5D Mark IV, flashs Godox, trépied) est un service de création artistique. En droit français, ce type de service est soumis au taux normal de TVA de 20 % (article 256 II‑1° du CGI). Aucun taux réduit ne peut s’appliquer, même si le client est une entreprise ou si le lieu de la séance se situe dans les locaux du client.
2. Franchise en base de TVA : art. 293 B du CGI
Le photographe peut toutefois être exonéré de TVA s’il relève du régime de la franchise en base. Les seuils de chiffre d’affaires 2026 sont :
| Activité | Seuil de franchise (hors TVA) |
|---|---|
| Prestations de services (photographie) | 85 800 € |
- Si le chiffre d’affaires annuel du photographe < 85 800 €, il peut opter pour la franchise : il ne facture pas la TVA et doit mentionner sur la facture « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Si le chiffre d’affaires annuel ≥ 85 800 €, il est soumis au régime réel : il doit appliquer le taux de 20 % et indiquer le montant de TVA collectée.
3. Exemple chiffré – même prestation, deux régimes différents
3.1. Photographe franchisé (CA = 70 000 €)
| Prix affiché (TTC) | TVA (0 %) | Prix HT | Mention obligatoire |
|---|---|---|---|
| 300 € | 0 € | 300 € | TVA non applicable, art. 293 B du CGI |
| 700 € | 0 € | 700 € | TVA non applicable, art. 293 B du CGI |
3.2. Photographe soumis à la TVA (CA = 120 000 €)
| Prix affiché (TTC) | TVA (20 %) | Prix HT | TVA collectée |
|---|---|---|---|
| 300 € | 50 € | 250 € | 50 € |
| 700 € | 116,67 € | 583,33 € | 116,67 € |
Calcul : Prix HT = TTC ÷ 1,20 ; TVA = TTC – HT.
4. Conséquences comptables
- Franchise : aucune écriture de TVA à déclarer, mais le photographe doit tenir une comptabilité séparée des recettes afin de justifier le respect du seuil.
- Régime réel : la TVA collectée (ex. : 116,67 € sur une facture de 700 €) doit être déclarée et reversée au Trésor public via la déclaration CA3 mensuelle. Le photographe pourra récupérer la TVA sur ses achats professionnels (appareil, éclairage, déplacements).
5. Points de vigilance spécifiques à la prestation
1. Lieu de la prestation : la séance se déroule en France métropolitaine, donc la TVA française s’applique.
2. Nature du client : que le client soit une PME ou une grande entreprise n’influence pas le taux.
3. Durée et matériel : la facturation au forfait (300‑700 € TTC) inclut la mise à disposition du matériel. Aucun supplément de TVA n’est requis pour l’équipement, car il fait partie intégrante du service.
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FAQ
Q1 : Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires est inférieur au seuil de 85 800 € ?
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Photo équipe entreprise ?
En moyenne 300 à 700 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Photo équipe entreprise ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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