Quelle TVA pour Photo d'identité (photographe) ?

TVA applicable à la prestation « photo d’identité » (photographe)

1. Cadre juridique de la TVA en 2026

En France, toute prestation de services est soumise à la TVA, sauf si le professionnel bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du CGI. Deux cas se distinguent :

La prestation de photo d’identité relève de la catégorie « services photographiques », donc non exonérée (art. 256 III‑1 du CGI). Le taux normal de 20 % s’applique dès que le professionnel n’est pas en franchise.

2. Exemple chiffré d’une facture « photo d’identité » à 20 € TTC

Supposons un photographe SARL facturant 20 € TTC pour une prise de vue de 15 minutes (0,25 h) avec appareil reflex, fond blanc et éclairage. Le calcul est le suivant :

• Montant HT = TTC ÷ 1,20 = 20 € ÷ 1,20 = 16,67 €
• TVA = HT × 20 % = 16,67 € × 0,20 = 3,33 €

La facture devra comporter : le numéro de TVA du photographe, le taux appliqué (20 %), le montant de la TVA, la mention « TVA due en France », et le détail de la prestation (durée, matériel utilisé).

3. Situation du photographe micro‑entrepreneur (franchise)

Si le même photographe exerce en micro‑entreprise et que son chiffre d’affaires annuel reste sous le seuil de 85 800 €, il ne collecte pas de TVA. La facture sera alors :

La facture doit comporter la mention légale : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Aucun montant de TVA n’apparaît, et le client ne récupère rien.

4. Impact sur le client professionnel

Un client assujetti à la TVA qui reçoit une facture sans TVA (franchise) ne pourra pas la récupérer. S’il souhaite récupérer la TVA, il devra s’assurer que le photographe a opté pour le régime réel et applique le taux normal.

Questions fréquentes

1. Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires annuel est inférieur au seuil de 85 800 € ?

Non. Tant que vous restez sous le seuil et que vous n’avez pas opté pour le paiement de la TVA, vous devez mentionner « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et ne facturez aucune TVA.

2. Quel taux de TVA s’applique si mon client est une entreprise assujettie à la TVA ?

Le taux dépend du statut du photographe, pas de celui du client. Si le photographe est soumis à la TVA (régime réel), le taux normal de 20 % s’applique, même pour une entreprise cliente qui pourra alors récupérer cette TVA.