Quelle TVA pour Photo de vêtements sur mannequin (photographe) ?

TVA applicable à la prestation « photo de vêtements sur mannequin » (studio)

1. Cadre légal en 2026

En France, les prestations de services photographiques sont soumises au taux normal de TVA à 20 % (art. 256 II‑1 du CGI). Aucun taux réduit ne s’applique aux prises de vue de produits, même lorsqu’il s’agit de vêtements. La seule exception possible est le régime de franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du CGI, qui dispense le professionnel de facturer la TVA à condition que son chiffre d’affaires annuel hors taxes (CA‑HT) n’excède pas le seuil de 34 600 € pour les activités de prestations de services (mise à jour 2026).

2. Cas concret du photographe « StudioMannequin »

• Activité : Photographe professionnel spécialisé dans la prise de vue de vêtements sur mannequin, en studio.
• Tarif : 250 € TTC (prix moyen du marché, compris entre 150 € et 350 €).
• Durée : 1 h 30 min.
• Matériel : Appareil plein‑format, éclairage studio (soft‑boxes, flash), fond uni, mannequin professionnel.

#### 2.1 Situation de l’entreprise

Le photographe a réalisé en 2025 un chiffre d’affaires HT de 45 000 € provenant exclusivement de prestations similaires (photos de produits, lookbooks, e‑commerce). Ce montant dépasse le seuil de 34 600 €, il ne peut donc plus bénéficier de la franchise en base. Il doit appliquer le taux normal de 20 % à chaque facture.

#### 2.2 Calcul de la TVA sur la prestation de 250 € TTC

\[

\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1+0,20} = \frac{250}{1,20}=208,33\;€

\]

\[

\text{TVA} = \text{TTC} - \text{HT}=41,67\;€

\]

La facture devra donc comporter la mention : « TVA 20 % – 41,67 € » et indiquer le numéro de TVA intracommunautaire du photographe.

3. Mention « TVA non applicable, article 293 B » – pourquoi elle ne s’applique pas ici

Si le photographe était micro‑entrepreneur avec un CA‑HT ≤ 34 600 €, il aurait pu choisir la franchise en base. La facture aurait alors indiqué : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et aucun montant de TVA ne serait indiqué. Dans le cas présent, le dépassement du seuil rend cette mention illégale et expose le professionnel à une majoration de 10 % en cas de contrôle.

4. Obligations déclaratives

Le photographe doit déclarer la TVA collectée (41,67 €) dans la déclaration CA3 mensuelle (ou trimestrielle selon son régime). La TVA déductible sur ses achats de matériel (flash, fonds, location de studio) pourra être imputée sur le même formulaire, réduisant ainsi le montant à reverser à l’État.

Questions fréquentes

1. Si mon chiffre d’affaires annuel chute sous le seuil de 34 600 €, puis-je revenir à la franchise en base ?

Oui, à condition que le chiffre d’affaires des deux exercices précédents soit inférieur au seuil. Vous devez alors notifier l’administration fiscale avant le 1er jour du mois suivant le dépassement.

2. Comment indiquer la TVA sur la facture quand je passe du régime de franchise à la TVA ?

Vous devez mentionner le taux appliqué (20 %), le montant de la TVA, votre numéro de TVA intracommunautaire et la référence légale « art. 256 II‑1 du CGI ». La mention « TVA non applicable, article 293 B » doit être retirée.