Quelle TVA pour Photographie produit e-commerce (photographe) ?

TVA applicable à la prestation de photographie produit e‑commerce

Le photographe qui réalise une séance d’une heure pour mettre en valeur un produit destiné à la vente en ligne (appareil reflex, éclairage studio, fond blanc) doit déterminer s’il applique le taux normal de 20 % ou s’il bénéficie du régime de franchise en base (article 293 B du CGI).

1. Condition de franchise en base (article 293 B)

• Seuil de chiffre d’affaires : pour les activités de prestations de services, le plafond est de 85 800 € (exercice 2024).
• Situation du photographe : si, au cours de l’année civile précédente, le total des facturations de toutes ses prestations (y compris la photographie produit) n’a pas dépassé ce plafond, il peut opter pour la franchise en base.
• Conséquence : aucune TVA n’est facturée, la facture doit comporter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

> Exemple concret : M. Dupont, photographe indépendant, a réalisé 30 séances de 100 € TTC chacune l’an dernier, soit 3 000 € HT. Son chiffre d’affaires total (incluant d’autres prestations) s’élève à 70 000 €, donc il reste sous le seuil. Il facture donc 100 € TTC sans TVA, avec la mention légale.

2. Application du taux normal de 20 %

• Dépassage du seuil : dès que le chiffre d’affaires cumulé dépasse 85 800 €, le photographe sort du régime de franchise et doit facturer la TVA au taux normal de 20 %.
• Obligation de mention : la facture indique le montant HT, le taux de TVA appliqué et le montant de la TVA.

> Exemple concret : Mme Léger, photographe, a facturé 90 000 € de prestations l’an dernier. Elle doit donc appliquer la TVA. Pour une séance facturée 120 € TTC, le calcul est :

Le client paie 120 € : 100 € pour la prestation et 20 € de TVA que le photographe reversera à l’État.

3. Choix du régime et impact sur le prix affiché

• Prix affiché TTC : les sites e‑commerce affichent généralement le prix TTC. Le photographe doit donc adapter son tarif en fonction du régime choisi.
• Si franchise : le tarif TTC = tarif HT (ex. 100 €).
• Si TVA : le tarif TTC = tarif HT + 20 % (ex. 100 € HT → 120 € TTC).

Le photographe doit informer le client du régime appliqué dès le devis afin d’éviter toute contestation.

Questions fréquentes

Q1 : Puis‑je basculer du régime de franchise à la TVA en cours d’année ?

Oui, dès le premier jour du mois suivant le dépassement du seuil, le photographe doit facturer la TVA. Il doit alors mettre à jour ses factures et mentions légales.

Q2 : Comment justifier la mention « TVA non applicable, article 293 B » sur la facture ?

Il suffit d’inscrire exactement cette phrase dans le bas de la facture, accompagnée du numéro de SIREN et du détail de la prestation. Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est requis tant que le régime de franchise est en vigueur.