Quelle TVA pour Séance photo PACS (photographe) ?
Réponse
Pour Séance photo PACS, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à la séance photo PACS
En France, la prestation de séance photo PACS (durée ≈ 3 h, matériel = appareil, objectifs, réflecteurs, prix entre 400 € et 800 € TTC) relève du régime général de la TVA : taux normal de 20 %. Aucun taux réduit n’est prévu pour les services photographiques, même lorsqu’ils sont à caractère artistique ou événementiel.
1. Quand le taux de 20 % s’applique
| Situation | Condition | TVA appliquée |
|---|---|---|
| Photographe micro‑entrepreneur | Chiffre d’affaires annuel < 85 800 € (art. 293 B du CGI) et option pour la franchise en base | TVA non applicable – mention « TVA non applicable, article 293 B » sur la facture |
| Photographe dépassant le seuil | CA ≥ 85 800 € ou renonciation à la franchise | TVA à 20 % sur le prix HT (ex. 400 € HT → 480 € TTC) |
| Photographe soumis à la TVA sur option | Même seuil mais volontairement assujetti | TVA à 20 % |
En pratique, la plupart des photographes spécialisés dans les séances PACS dépassent le seuil dès la première année (une séance à 600 € TTC génère 30 % du plafond). Ainsi, le taux de 20 % est la règle habituelle.
2. Pourquoi la séance photo PACS ne se confond pas avec les variantes voisines
| Prestation | Objectif principal | Public cible | Prix moyen TTC | TVA appliquée |
|---|---|---|---|---|
| Portrait studio | Portrait individuel en studio | Particuliers recherchant un portrait classique | 150 €–300 € | 20 % |
| Grossesse | Mises en scène de la future maman | Femmes enceintes | 250 €–500 € | 20 % |
| Nouveau‑né | Portraits du bébé dès la naissance | Parents de nouveau‑nés | 300 €–600 € | 20 % |
| Couple (engagement) | Séance romantique avant mariage | Couples | 350 €–700 € | 20 % |
| Corporate | Portraits d’entreprise, communication interne | Entreprises | 200 €–500 € (hors frais de déplacement) | 20 % |
| PACS | Immortalisation du moment officiel du Pacte civil de solidarité, souvent avec mise en scène du contrat signé | Couples souhaitant officialiser leur union avec un souvenir professionnel | 400 €–800 € | 20 % (ou franchise 293 B si CA < 85 800 €) |
La séance PACS se distingue par :
- Contexte juridique : le photographe doit souvent gérer la présence du notaire ou du texte du contrat, ce qui implique un temps de préparation supplémentaire (coordination, autorisations).
- Mise en scène spécifique : décorations symboliques du PACS (alliances, rubans, documents), souvent réalisée en extérieur ou dans un lieu choisi par les partenaires, alors que les autres variantes restent majoritairement en studio ou à domicile.
- Durée : 3 h ≈ temps de prise de vue, de réglages d’éclairage et de post‑traitement, plus long que la plupart des portraits classiques.
Ces spécificités justifient le prix plus élevé et la nécessité d’appliquer le taux normal de TVA dès que le photographe dépasse le seuil de franchise.
3. Exemple de facturation
*Prix HT* = 600 €
*TVA 20 %* = 120 €
*Prix TTC* = 720 €
Si le photographe bénéficie de la franchise 293 B (CA = 70 000 €) :
*Prix HT* = 600 € (identique)
*TVA* = 0 € (mention « TVA non applicable, art. 293 B »)
*Prix TTC* = 600 €
Questions fréquentes
1. Mon chiffre d’affaires annuel est‑il suffisant pour rester en franchise 293 B et ne pas facturer la TVA ?
Oui, tant que le total des recettes provenant de prestations de services (dont
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Séance photo PACS ?
En moyenne 400 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Séance photo PACS ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin