Quelle TVA pour Séminaire - journée photo (photographe) ?
Réponse
Pour Séminaire - journée photo, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Cadre légal applicable aux prestations de séminaire photo
En France, la TVA applicable à une prestation de services dépend du régime fiscal du photographe prestataire. Deux possibilités s’offrent à lui :
- Assujettissement normal : le taux de TVA légal est de 20 % (taux plein). Le professionnel doit facturer la TVA, la collecter et la reverser à l’État.
- Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : le professionnel indique « TVA non applicable, art. 293 B » sur la facture. Aucun montant de TVA n’est collecté. Cette franchise s’applique tant que le chiffre d’affaires annuel du photographe ne dépasse pas les seuils prévus : 34 400 € pour les prestations de services (dont la photographie) au titre de l’année 2026.
Le choix du régime dépend donc du chiffre d’affaires cumulé du photographe, et non du statut du client (particulier ou entreprise).
Application concrète au séminaire‑photo d’une journée (8 h)
Hypothèse 1 – Photographe au régime normal (TVA 20 %).
Le photographe a réalisé, en 2026, un chiffre d’affaires de 48 000 € (incluant le séminaire). Il dépasse le seuil de 34 400 €, il doit donc facturer la TVA à 20 %.
- Prix de base annoncé 600 € TTC → Hors taxes (HT) = 600 ÷ 1,20 = 500 € ; TVA = 100 €.
- Prix de base annoncé 1 400 € TTC → HT = 1 400 ÷ 1,20 = 1 166,67 € ; TVA = 233,33 €.
Le client paie le montant TTC indiqué, la facture comporte la mention « TVA 20 % », le numéro de TVA du photographe et le détail HT/TVA.
Hypothèse 2 – Photographe en franchise en base (art. 293 B).
Le même photographe réalise un chiffre d’affaires de 28 000 € en 2026, inférieur au seuil. Il bénéficie de la franchise ; aucune TVA n’est collectée.
- Le même tarif affiché 600 € TTC correspond en réalité à 600 € HT (pas de TVA).
- Le même tarif 1 400 € TTC correspond à 1 400 € HT.
La facture indique « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et ne comporte aucune ligne TVA. Le client paie le montant indiqué, qui est déjà le prix final.
Tableau récapitulatif (exemple chiffré)
| Tarif affiché | Régime du photographe | HT (€/jour) | TVA (20 %) | TTC (€/jour) |
|---|---|---|---|---|
| 600 € | Assujetti TVA 20 % | 500,00 | 100,00 | 600,00 |
| 600 € | Franchise art. 293 B | 600,00 | 0,00 | 600,00 |
| 1 400 € | Assujetti TVA 20 % | 1 166,67 | 233,33 | 1 400,00 |
| 1 400 € | Franchise art. 293 B | 1 400,00 | 0 |
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Combien coûte Séminaire - journée photo ?
En moyenne 600 à 1400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Séminaire - journée photo ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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