Quelle TVA pour Toile photo - impression (photographe) ?

TVA applicable à la prestation « Toile photo – impression »

Cadre légal en 2026

Le photographe qui réalise une impression sur toile vend un bien meuble (la toile imprimée) et fournit un service accessoire (la mise en forme, le montage sur châssis). Selon le Code général des impôts (CGI), ces opérations sont soumises au taux normal de TVA à 20 %, sauf si le professionnel bénéficie du régime de la franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du CGI.

• Seuil de franchise en base 2026 (activités de prestations de services) : 85 800 € de chiffre d’affaires annuel.
• Option pour le paiement de la TVA : possible à tout moment, même en dessous du seuil, et obligatoire dès le dépassement du seuil.

Cas concret : photographe micro‑entrepreneur

#### Exemple 1 : franchise en base

Le photographe réalise une impression tarifée 40 € TTC. La facture doit indiquer :

```

Prix total (TTC) 40,00 €

TVA non applicable, article 293 B du CGI

```

Aucun montant de TVA n’est collecté ni déclaré. Le photographe ne reverse aucune TVA à l’État, mais il ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats (encres, châssis, location de matériel).

#### Exemple 2 : TVA à 20 %

Le même photographe, désormais soumis à la TVA, facture 120 € TTC. Le calcul est :

• HT = TTC ÷ 1,20 = 120 € ÷ 1,20 = 100,00 €
• TVA (20 %) = 120 € – 100,00 € = 20,00 €

Facture type :

```

Prix HT (toile + impression) 100,00 €

TVA 20 % 20,00 €

Prix TTC 120,00 €

```

Le photographe doit déclarer et reverser les 20 € de TVA collectée, mais il pourra récupérer la TVA supportée sur ses achats professionnels (encres, châssis, etc.).

Impact sur le client

• Franchise : le client paie le même prix TTC que le photographe indique, sans ventilation TVA.
• Régime réel : le client voit la répartition HT/TVA, ce qui peut être requis pour la déduction de la TVA dans le cadre de son propre régime fiscal.

Questions fréquentes

Q1 : Si je dépasse le seuil de 85 800 € en cours d’année, que dois‑je faire pour la TVA ?

R : Dès le premier jour du mois suivant le dépassement, vous devez facturer la TVA au taux normal (20 %). Vous devez également déposer une déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle selon votre option.

Q2 : Puis‑je facturer la même prestation à deux clients différents, l’un sous franchise et l’autre sous régime réel ?

R : Non. Le régime de TVA s’applique à l’ensemble de votre activité. Vous ne pouvez pas alterner le régime d’un seul client ; le même taux (ou l’absence de TVA) s’applique à toutes vos factures tant que votre statut fiscal reste identique.