Quel taux de TVA s'applique aux plombiers auto‑entrepreneurs ?
Réponse
En dessous du seuil de franchise, il n’y a pas de TVA ; au‑delà, le taux réduit de 10 % s’applique aux travaux d’entretien/rénovation, 20 % aux nouvelles constructions.
Le régime de TVA du micro‑entrepreneur dépend du chiffre d’affaires et du type d’intervention. Voici les règles essentielles pour les plombiers.
Franchise en base de TVA
Si le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 34 400 €, le plombier auto‑entrepreneur ne collecte ni ne déduit la TVA. Il facture en HT.
Taux applicables lorsqu’il dépasse le seuil
Pour les travaux d’entretien, de réparation ou de rénovation de logement, le taux réduit est de 10 %. Les nouvelles constructions ou travaux hors logement sont taxés à 20 %.
Exemple concret
Chiffre d’affaires 80 000 € → TVA obligatoire. Une intervention de 1 000 € HT pour rénovation d’une salle de bain donne 10 % de TVA soit 100 €, facture totale 1 100 €.
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Qu’est‑ce que la franchise en base de TVA ?
C’est un régime qui exonère de TVA les micro‑entreprises dont le CA reste sous le seuil légal (34 400 € pour les prestations de services).
Quand passer au régime réel de TVA ?
Dès que le CA dépasse le seuil ou sur option volontaire, il faut s’immatriculer à la TVA et appliquer le taux correspondant aux prestations.
Pour aller plus loin