Acompte Remplacement ardoise (artisan multiservices) : combien demander ?

Montant de l’acompte à demander pour le remplacement d’une ardoise

Pour une intervention « remplacement d’ardoise » (artisan multiservices), le prix de référence TTC se situe entre 150 € et 400 € selon la surface à couvrir, la difficulté d’accès et le type d’ardoise (céramique, terre cuite ou composite). La durée moyenne de l’opération est de 2,5 h.

En application de l’article L441‑9 du Code de commerce, l’artisan peut exiger un acompte qui ne doit pas dépasser 30 % du montant total TTC lorsque le client n’est pas un professionnel. Ainsi :

Nous conseillons de demander l’acompte au moment de la prise de rendez‑vous afin de sécuriser la planification et de couvrir les frais de déplacement et de matériel (ardoise, clous, mortier).

Modalités de facturation de l’acompte

1. Émission du devis – Le devis doit comporter la mention :

> « Acompte de 30 % du montant total TTC exigible à l’encaissement, TVA exigible à l’encaissement ».

2. Facture d’acompte – La facture d’acompte (numéro distinct, ex. FA‑2026‑001‑A) doit contenir :

• Le montant HT (ex. 75 € HT)
• La TVA au taux légal (20 % en 2026) : 15 €
• Le montant TTC (90 €) correspondant à l’acompte.
• La mention légale : « TVA exigible à l’encaissement ».

Exemple de libellé :

```

Facture d’acompte n°FA‑2026‑001‑A

Prestation : Remplacement d’une ardoise – 2,5 h

Montant HT : 75,00 €

TVA 20 % : 15,00 €

Montant TTC (acompte) : 90,00 €

TVA exigible à l’encaissement – paiement à réception.

```

3. Encaissement – Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou espèces (max. 150 €). Le reçu doit être conservé 10 ans (obligation de conservation des pièces comptables).

4. Facture finale – Après l’intervention, la facture finale indique le solde (prix total TTC – acompte). La TVA du solde est déjà acquittée sur l’acompte ; il suffit de reporter le même taux sur le montant restant, sans nouvelle exigibilité.

Points de vigilance spécifiques à la prestation

• Matériel : le coût des ardoises et des clous est généralement 30 % du total HT. L’acompte couvre donc partiellement ce poste et évite les ruptures de stock.
• Délais : si le client annule moins de 48 h avant l’intervention, l’acompte est non remboursable (clause à insérer dans le devis).
• TVA : en 2026, le taux normal est de 20 %, mais si le client bénéficie d’une TVA réduite (ex. artisans BTP sous le régime du mini‑régime TVA), la facture d’acompte doit être adaptée.

Questions fréquentes

Q1 : Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % ?

R : Non. La législation limite l’acompte à 30 % du TTC pour les prestations de services réalisées à domicile pour les particuliers. Tout dépassement expose l’artisan à une sanction de la DGCCRF.

Q2 : Que faire si le client conteste le montant de l’acompte ?

R : Fournissez le devis signé où le montant et la mention « TVA exigible à l’encaissement » sont clairement indiqués. En l’absence de contestation écrite préalable, l’acompte reste dû et la facture d’acompte constitue une preuve légale de la transaction.