Modèle de contrat de travaux pour un métallerie
Réponse
Le contrat de métallerie précise les prestations, les délais et le paiement, garantissant la conformité aux normes françaises.
Ce modèle type s’applique aux travaux de métallerie (portes, escaliers, garde-corps) en France. Il assure clarté juridique entre le client et le métallier.
Objet et description des travaux
Le contrat décrit précisément la nature du chantier (ex. fabrication d’une porte en acier, installation d’un garde‑corps). Il indique les plans, les matériaux et les normes applicables.
Délais, pénalités et paiement
Les dates de démarrage et d’achèvement sont fixées, avec une clause de pénalité de 0,5 % du montant total par jour de retard. Le paiement s’effectue en trois échéances : 30 % à la commande, 40 % à mi‑chantier, solde à réception des travaux.
Exemple concret
Projet : fabrication d’une porte coupe‑feu EN 1363, prix total 3 500 €, délai 45 jours, pénalité 0,5 %/jour, paiement 30 % à la commande, 40 % à mi‑chantier, 30 % à réception.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Que faire en cas de modification du cahier des charges en cours de chantier ?
Toute modification doit être formalisée par un avenant signé, révisant prix et délais.
Le contrat couvre‑t‑il la garantie décennale ?
Oui, une clause prévoit la garantie de bon fonctionnement pendant 10 ans, conformément à l’article 1792‑C du Code civil.
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