Modèle de contrat d’entreprise pour un projet de métallerie
Réponse
Voici un modèle de contrat d’entreprise type pour un projet de métallerie, incluant les clauses essentielles et un exemple chiffré.
Ce modèle s’applique aux prestations de fabrication, montage et maintenance d’ouvrages métalliques en France. Il respecte le Code civil et les obligations légales du secteur.
Objet du contrat et description des travaux
Le prestataire s’engage à réaliser les ouvrages décrits dans le cahier des charges (plans, spécifications, quantitatifs). Le client fournit les documents techniques et valide les livrables à chaque étape.
Délais d’exécution et pénalités de retard
Le délai global est fixé à 90 jours calendaires à compter de la réception du chantier, avec jalons de 30 jours pour chaque phase. En cas de dépassement, une pénalité de 0,2 % du montant total HT par jour de retard sera appliquée.
Prix, modalités de paiement et révision
Le prix forfaitaire s’élève à 125 000 € HT, payable 30 % à la signature, 40 % à mi‑phase et 30 % à réception. Toute modification de scope entraîne une révision tarifaire selon le barème du prestataire, validée par avenant.
Exemple concret
Projet : fabrication d’une charpente métallique de 500 m². Prix total : 125 000 € HT. Délais : 90 jours, pénalité retard : 250 € par jour (0,2 % de 125 000 €).
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je inclure une clause de révision de prix ?
Oui, prévoyez un mécanisme d’avenant pour toute modification du périmètre ou des conditions de marché.
Quelle assurance est obligatoire pour la métallerie ?
Une assurance RC Pro d’au moins 2 M€ couvrant les dommages matériels, corporels et environnementaux.
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