Comment rédiger un contrat de formation pour un formateur Qualiopi ?
Réponse
Inclure les mentions légales, le programme détaillé, les modalités financières et les exigences Qualiopi.
Le contrat de formation doit être clair, complet et conforme aux exigences du référentiel Qualiopi. Il formalise la relation entre le prestataire et le client.
Mentions légales obligatoires
Indiquez les coordonnées complètes des parties, le numéro de déclaration d’activité (ex. 12345678901) et le numéro de SIRET. Précisez l’objet du contrat, la durée et le lieu de la formation.
Modalités pédagogiques et financières
Décrivez le programme, les objectifs, les méthodes d’évaluation et les critères Qualiopi (ex. indicateur 1, 2, 3). Mentionnez le coût total (ex. 4 500 € HT), les modalités de paiement et les pénalités de retard.
Exemple concret
Contrat : Formation « Manager 3.0 » – 3 jours – 24 h – 4 500 € HT, paiement 50 % à la signature, solde à l’issue de la formation, pénalité 10 % en cas de retard >15 jours.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je mentionner le numéro de certification Qualiopi dans le contrat ?
Oui, indiquez le numéro de certification et la date de validité pour prouver la conformité du prestataire.
Comment formaliser les modalités d’évaluation des acquis ?
Précisez les outils (quiz, mise en situation, attestation) et les critères de validation, en les liant aux indicateurs Qualiopi.
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