Modèle de contrat pour un formateur Qualiopi indépendant
Réponse
Voici les clauses essentielles d’un contrat pour un formateur Qualiopi indépendant, prêtes à être personnalisées.
Le contrat doit garantir la conformité aux exigences Qualiopi tout en sécurisant les relations commerciales.
1. Parties & objet
Identifiez le client (organisme de formation) et le formateur indépendants. Précisez que la prestation vise la réalisation d’actions de formation soumises à la certification Qualiopi.
2. Missions & livrables
Détaillez les modules, la durée (ex. 20 h) et les supports exigés (supports pédagogiques, évaluations). Mentionnez l’obligation de transmettre les preuves d’évaluation conformes au référentiel.
3. Durée, planning & modalités d’exécution
Fixez la date de démarrage, la durée totale du contrat (ex. 6 mois) et les échéances de réalisation. Précisez les modalités de report ou d’annulation avec préavis de 15 jours.
Exemple concret
Un formateur facturant 550 €/h pour 20 h de formation = 11 000 € HT ; le client paie 30 jours après réception de la facture, sous réserve de la remise des attestations de présence Qualiopi.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Le contrat doit-il mentionner le numéro de certification Qualiopi du client ?
Oui, il est recommandé d’indiquer le numéro de certification pour prouver que la prestation s’inscrit dans le cadre Qualiopi.
Quelle clause inclure en cas de sous‑traitance ?
Insérez une clause interdisant toute sous‑traitance sans l’accord écrit du client et imposant le même niveau de conformité Qualiopi au sous‑traitant.
Pour aller plus loin