Facture Audit et diagnostic formation (formateur qualiopi) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Audit et diagnostic formation détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de l’audit et diagnostic formation – Formateur Qualiopi
Objet de la prestation : Audit et diagnostic de la conformité Qualiopi d’un organisme de formation, incluant la remise d’une grille d’audit, d’un rapport d’analyse et de recommandations. Durée réelle : 8 heures. Matériel fourni : grilles d’audit (papier & numérique) et rapport final (PDF + support papier). Prix de marché : 500 € – 850 € TTC (selon le niveau de complexité évalué).
Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)
| Mention | Exemple exact à reporter sur la facture |
|---|---|
| Émetteur | Formateur Qualiopi – SARL « AuditForm », 12 rue de la Qualité, 75015 Paris, SIREN 123 456 789, TVA FR 12 345678901. |
| Destinataire | Nom complet de l’organisme client, adresse de facturation, SIREN (ou SIRET) et numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant. |
| Date de la facture | 29 juillet 2026. |
| Numéro de facture | Séquentiel unique, ex. 2026‑07‑00123 (pas de double emploi). |
| Référence du devis / bon de commande | Devis N° 2026‑07‑A001 du 15 juin 2026. |
| Date de la prestation | 20 juillet 2026 (date de réalisation de l’audit). |
| Description détaillée | « Audit et diagnostic Qualiopi – analyse de la conformité du dispositif de formation, remise d’une grille d’audit et d’un rapport de recommandations », 8 h d’intervention. |
| Quantité / unité | 1 prestation. |
| Prix unitaire HT | 708,33 € (exemple pour un prix TTC de 850 €). |
| Montant HT | 708,33 €. |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (taux normal – aucune exonération pour cette activité). |
| Montant de la TVA | 141,67 €. |
| Total TTC | 850,00 €. |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, pénalité de retard 10 % + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3). |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP. |
| Mentions légales | « Facture établie conformément aux dispositions de l’article L441‑9 du CGI ». |
| Pénalité de retard | « En cas de retard, une pénalité de 10 % du montant TTC sera appliquée, conformément à l’article L441‑10 ». |
Structure de la facture
```
[En-tête] – Logo, coordonnées de l’émetteur
[Corps] – Tableau récapitulatif (référence, description, quantité, prix HT, TVA, TTC)
[Bas de page] – Conditions de paiement, mentions légales, coordonnées bancaires
```
Exemple de tableau récapitulatif (pour le tarif maximal) :
| Réf. | Description | Qté | Prix HT | TVA 20 % | TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| AUD‑2026‑07‑001 | Audit & diagnostic Qualiopi – 8 h, grille + rapport | 1 | 708,33 € | 141,67 € | 850,00 € |
TVA – Application précise
- Taux : 20 % (code TVA FR 12 345678901).
- Calcul : Prix HT × 0,20 = TVA.
- Déclaration : Intégrer le montant de 141,67 € dans la case « TVA collectée » de la déclaration CA3 du mois suivant la facturation.
Pourquoi cette facture ne s’applique pas à d’autres prestations ?
- La description indique explicitement « audit et diagnostic Qualiopi », incluant les livrables (grilles, rapport).
- Le prix HT (708,33 €) et le taux de TVA sont calculés pour la fourchette maximale (850 € TTC).
- La durée de 8 h et le matériel fourni sont spécifiquement liés à cette mission d’audit, rendant le modèle non réutilisable pour, par ex., une formation en présentiel ou un coaching individuel.
Questions fréquentes
1. Dois‑je mentionner la durée de la prestation sur la facture ?
Oui. La
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Audit et diagnostic formation ?
En moyenne 500 à 850 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Audit et diagnostic formation ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin